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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: X 24-16.078
Demandeur(s)
: la société Terreal
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 61503
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terreal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Bordeaux
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y], [W] [C], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la société Coren, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terreal de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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