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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: B 24-15.461
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l’association Provence promotion
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [N], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 8 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l’opposant
à l’association Provence promotion, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [N] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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