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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: A 24-15.276
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61447
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V], [Y] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre de la famille), dans lelitige l’opposant à Mme [M], [R], [D] [S] épouse [Z],domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [V] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [J] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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