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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. Quel est le rôle de la conseillère référendaire déléguée dans ce contexte ?La conseillère référendaire déléguée est responsable de prendre acte des désistements de pourvoi, ce qui signifie qu’elle officialise la décision de l’une des parties de renoncer à poursuivre l’affaire. Où a eu lieu la constatation du désistement ?La constatation du désistement a eu lieu à Paris. Quel est l’impact d’un désistement de pourvoi ?Le désistement de pourvoi entraîne la fin de la procédure judiciaire en cours, ce qui signifie que la décision précédente devient définitive et ne peut plus être contestée. Quelles sont les implications légales d’un désistement ?Les implications légales d’un désistement incluent la clôture de l’affaire et la possibilité pour la partie adverse de demander des frais de justice, selon les dispositions du Code de procédure civile. Est-ce que le désistement peut être contesté ?En général, le désistement est un acte unilatéral qui ne peut pas être contesté par l’autre partie, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi. Quelles sont les conditions pour qu’un désistement soit valide ?Pour qu’un désistement soit valide, il doit être exprimé clairement et sans ambiguïté, et la partie qui se désiste doit avoir la capacité juridique de le faire, conformément aux dispositions du Code de procédure civile. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: P 24-15.104
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société [D]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61498
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [C] de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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