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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constaté à Paris le 28 novembre 2024.
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Constatation du désistementLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Date de la décisionCette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Qui a pris acte du désistement du pourvoi ?La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi. Quand a été effectuée la constatation du désistement ?Cette constatation a été effectuée à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: H 24-15.029
Demandeur(s)
: la société [B] et [X] [E] notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société [L] [C] surgelation
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61452
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [B] et [X] [E] notaires associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l’ordonnance rendue le 11 mars 2024 par la cour d’appel de Rennes, dans le litige l’opposant à la société [L] [C] surgelation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société [B] et [X] [E] notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [B] et [X] [E] notaires associés de son désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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