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L’Essentiel : La conseillère référendaire déléguée a examiné un pourvoi dans une procédure judiciaire. Cependant, il a été constaté que ce pourvoi a été abandonné, indiquant que la partie concernée a choisi de ne pas poursuivre la procédure. La décision relative à ce désistement a été prise à Paris, le 28 novembre 2024.
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Contexte de l’affaireLa conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi dans le cadre d’une procédure judiciaire. Désistement du pourvoiIl a été constaté que le pourvoi a été abandonné, ce qui signifie que la partie concernée a décidé de ne pas poursuivre la procédure. Date de la décisionLa décision relative à ce désistement a été prise à Paris, le 28 novembre 2024. |
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Q/R juridiques soulevées :
Quel est le contexte de l’affaire ?La conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi dans le cadre d’une procédure judiciaire. Qu’est-ce que le désistement du pourvoi ?Il a été constaté que le pourvoi a été abandonné, ce qui signifie que la partie concernée a décidé de ne pas poursuivre la procédure. Quand a été prise la décision relative au désistement ?La décision relative à ce désistement a été prise à Paris, le 28 novembre 2024. |
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.762
Demandeur(s)
: Mme [S], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Ordonnance
: 61459
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [E],
2°/ M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 1],
3°/ M. [K] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à Mme [G] [Z] épouse [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [N] [S], de M. [T] [E] et de M. [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [S], M. [T] [E] et à
M. [K] [E] de leur désistement.
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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