Le décret du 26 mars 2004 établit les conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée ». Ce texte vise à encadrer l’étiquetage des produits agricoles, garantissant ainsi une information claire et précise pour le consommateur. Il s’inscrit dans une démarche de certification visant à promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, tout en différenciant les produits issus de l’agriculture raisonnée des autres labels, tels que bio ou OGM. Ce cadre réglementaire est essentiel pour assurer la transparence et la confiance des consommateurs envers les produits alimentaires. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Decret_26_mar_2004_pubagriculture.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal du décret du 26 mars 2004 ?

Le décret du 26 mars 2004 concerne les conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée ». Ce terme fait référence à une approche de l’agriculture qui vise à concilier productivité et respect de l’environnement.

Cette démarche inclut des pratiques agricoles qui minimisent l’usage de produits chimiques, favorisent la biodiversité et prennent en compte les impacts environnementaux.

L’objectif est de garantir une production alimentaire de qualité tout en préservant les ressources naturelles pour les générations futures.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : étiquetage, agriculture, bio, certification, étiquetage, OGM et label.

Ces termes sont essentiels pour comprendre le cadre réglementaire qui entoure l’agriculture raisonnée et son étiquetage.

L’étiquetage est particulièrement important car il permet aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les produits qu’ils achètent, en leur fournissant des informations sur les méthodes de production.

Quel est le lien entre ce décret et l’étiquetage alimentaire ?

Le décret du 26 mars 2004 établit des normes pour l’étiquetage des produits issus de l’agriculture raisonnée.

Cela signifie que les produits doivent être clairement identifiés pour informer les consommateurs sur les méthodes de production utilisées.

L’étiquetage joue un rôle déterminant dans la transparence du marché alimentaire, permettant aux consommateurs de choisir des produits qui correspondent à leurs valeurs et à leurs préoccupations environnementales.

Quelle est la portée géographique de ce décret ?

La portée géographique de ce décret est limitée à la France.

Il s’applique aux pratiques agricoles et à l’étiquetage des produits alimentaires sur le territoire français.

Cela signifie que les producteurs et les distributeurs doivent se conformer à ces règles pour pouvoir commercialiser leurs produits en France, garantissant ainsi une certaine uniformité dans les pratiques agricoles et l’information des consommateurs.

Quel est le type de document que représente ce décret ?

Ce décret est un document de type réglementaire, spécifiquement un décret gouvernemental.

Les décrets sont des actes administratifs qui précisent les modalités d’application des lois.

Dans ce cas, le décret du 26 mars 2004 précise les conditions d’utilisation du terme « agriculture raisonnée », ce qui est essentiel pour la régulation du secteur agricole et la protection des consommateurs.