Les allégations nutritionnelles désignent tout message ou représentation, non obligatoire selon la législation, affirmant qu’un aliment possède des caractéristiques particulières, comme « riche en vitamine A » ou « pauvre en sodium ». Les allégations de santé, quant à elles, établissent un lien entre un aliment et la santé, par exemple « bon pour le cœur ». Ces allégations doivent être validées scientifiquement par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) pour éviter toute tromperie. Les allégations doivent également respecter des critères précis, comme la quantité significative de nutriments dans le produit, afin d’assurer la transparence pour le consommateur.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une allégation nutritionnelle ?

Une allégation nutritionnelle est définie comme tout message ou représentation, qui n’est pas obligatoire selon la législation communautaire ou nationale. Cela inclut des représentations sous forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles.

Ces allégations affirment, suggèrent ou impliquent qu’un produit alimentaire possède des caractéristiques particulières. Par exemple, des termes comme « light », « riche en vitamine A », ou « pauvre en sodium » sont des allégations nutritionnelles.

Ces messages visent à informer les consommateurs sur les qualités nutritionnelles d’un produit, influençant ainsi leurs choix alimentaires.

Quelle est la différence entre une allégation nutritionnelle et une allégation de santé ?

La principale différence réside dans le contenu et l’objectif de chaque type d’allégation. Une allégation nutritionnelle se concentre sur les caractéristiques nutritionnelles d’un produit, comme sa teneur en nutriments ou en calories.

En revanche, une allégation de santé établit une relation entre un aliment ou ses composants et la santé. Par exemple, des allégations telles que « bon pour le cœur » ou « aide à l’équilibre du transit » sont des allégations de santé.

Ces deux types d’allégations sont réglementés, mais les allégations de santé nécessitent souvent des preuves scientifiques plus rigoureuses pour être validées.

Quelles sont les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé ?

Les allégations nutritionnelles et de santé doivent respecter plusieurs conditions pour être considérées comme valides. Tout d’abord, l’effet nutritionnel ou physiologique bénéfique doit être établi par des données scientifiques généralement admises.

De plus, le nutriment ou la substance concernée doit être présent dans le produit en quantité significative et sous une forme utilisable par l’organisme.

Enfin, la quantité du produit qui peut raisonnablement être consommée doit apporter une quantité significative du nutriment ou de la substance visée par l’allégation.

Ces conditions garantissent que les allégations ne sont pas trompeuses et qu’elles reposent sur des bases scientifiques solides.

Comment se déroule la validation scientifique des allégations ?

La validation scientifique des allégations nutritionnelles et de santé est un processus rigoureux. Toute demande d’autorisation d’utilisation d’une allégation doit être soumise à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).

Cette demande doit inclure des informations détaillées, telles que le nom du demandeur, les caractéristiques de la denrée alimentaire, et des études scientifiques pertinentes. L’EFSA accuse réception de la demande dans les quatorze jours et rend son avis dans un délai de cinq mois.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, le délai peut être prolongé. L’avis de l’EFSA est ensuite transmis à un Comité de la Commission européenne pour l’adoption d’une autorisation communautaire.

Quelles allégations peuvent être faites sans validation scientifique ?

Certaines allégations de santé peuvent être faites sans passer par la procédure de validation de l’EFSA. Cela inclut des allégations qui décrivent le rôle d’un nutriment dans la croissance, le développement et les fonctions de l’organisme, ainsi que celles liées à l’amaigrissement ou au contrôle du poids.

Cependant, même sans validation, ces allégations doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises et être compréhensibles pour le consommateur moyen.

Il est important de noter que les allégations trop générales, comme celles concernant le bien-être général, sont prohibées, et chaque allégation doit être accompagnée de données scientifiques spécifiques.

Quelles sont les allégations nutritionnelles autorisées concernant la teneur en matières grasses ?

Les allégations concernant la teneur en matières grasses doivent respecter des critères spécifiques. Par exemple, pour qu’un produit soit qualifié de « faible en matières grasses », il ne doit pas contenir plus de 3 g de matières grasses par 100 g pour les solides, ou 1,5 g par 100 ml pour les liquides.

De même, une allégation de « sans matières grasses » ne peut être faite que si le produit contient au maximum 0,5 g de matières grasses par 100 g ou 100 ml.

Ces critères garantissent que les allégations sont précises et ne trompent pas le consommateur sur la composition réelle du produit.

Quelles sont les allégations autorisées concernant la teneur en sucres ?

Les allégations relatives à la teneur en sucres doivent également respecter des normes précises. Pour qu’un produit soit considéré comme ayant une « faible teneur en sucres », il doit contenir au maximum 5 g de sucres par 100 g pour les solides, ou 2,5 g par 100 ml pour les liquides.

De plus, une allégation de « sans sucres » est autorisée uniquement si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de sucres par 100 g ou 100 ml.

Ces règles visent à assurer la transparence et à protéger les consommateurs contre des allégations potentiellement trompeuses.

Quelles sont les implications de l’octroi d’une autorisation d’allégation ?

L’octroi d’une autorisation d’allégation par l’EFSA ne dégage pas un exploitant du secteur alimentaire de sa responsabilité civile et pénale concernant la denrée alimentaire en question.

Cela signifie que même si une allégation est validée, le producteur doit toujours s’assurer que le produit respecte toutes les normes de sécurité et de qualité.

Cette responsabilité continue est essentielle pour garantir la protection des consommateurs et maintenir la confiance dans les allégations nutritionnelles et de santé.