La directive n° 2002/19/CE, adoptée le 7 mars 2002, vise à réguler l’accès aux réseaux de communications électroniques et à leurs ressources associées. Elle établit des principes pour garantir une interconnexion efficace entre les différents opérateurs, favorisant ainsi la concurrence et l’innovation dans le secteur des communications. Cette directive est essentielle pour assurer un environnement équitable et transparent, permettant aux utilisateurs d’accéder à des services variés et de qualité. Pour plus de détails, le texte complet est disponible [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_2002_19_acces.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la directive n° 2002/19/CE ?

La directive n° 2002/19/CE a été adoptée le 7 mars 2002. Cette directive fait partie d’un ensemble de réglementations européennes visant à harmoniser l’accès aux réseaux de communications électroniques au sein de l’Union européenne.

Elle a été mise en place pour garantir que tous les opérateurs de télécommunications aient un accès équitable aux infrastructures nécessaires pour fournir des services de communication. Cela inclut des dispositions sur l’interconnexion et l’accès aux ressources associées.

Quel est l’objectif principal de la directive « accès » ?

L’objectif principal de la directive « accès » est de faciliter l’accès aux réseaux de communications électroniques et d’assurer une interconnexion efficace entre ces réseaux. Cela vise à promouvoir la concurrence sur le marché des télécommunications.

En favorisant un environnement concurrentiel, la directive cherche à améliorer la qualité des services offerts aux consommateurs et à réduire les prix. Elle établit également des règles pour garantir que les nouveaux entrants sur le marché puissent accéder aux infrastructures existantes.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la directive n° 2002/19/CE incluent : directive accès, communications électroniques, interconnexion et réseaux. Ces termes reflètent les principaux thèmes abordés par la directive.

La directive traite des aspects techniques et réglementaires liés à l’accès aux réseaux de communications, ainsi que des conditions d’interconnexion entre différents opérateurs. Ces mots clés sont essentiels pour comprendre le cadre juridique et opérationnel établi par la directive.

Dans quelle zone géographique cette directive s’applique-t-elle ?

La directive n° 2002/19/CE s’applique à la zone géographique de l’Europe. Elle fait partie du cadre législatif de l’Union européenne, qui vise à réguler les marchés des télécommunications au sein des États membres.

En tant que directive européenne, elle doit être transposée dans le droit national des États membres, ce qui signifie que chaque pays doit adapter sa législation pour se conformer aux exigences établies par la directive. Cela permet une harmonisation des règles à travers l’Europe.