La recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 aborde les opérations réalisées via des instruments de paiement électronique, en mettant l’accent sur la relation entre l’émetteur et le titulaire. Ce texte souligne l’importance de la transparence et de la sécurité dans les transactions électroniques, tout en favorisant la confiance des utilisateurs envers les établissements bancaires. La dématérialisation de la monnaie et l’émergence de solutions comme PayPal sont également évoquées, reflétant l’évolution des pratiques de paiement dans un contexte européen en pleine mutation. Cette recommandation vise à encadrer et à promouvoir l’utilisation de la monnaie électronique.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la recommandation de la Commission concernant les opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique ?

La recommandation de la Commission a été émise le 30 juillet 1997. Ce document a été élaboré dans le contexte de l’émergence de la monnaie électronique et des nouveaux moyens de paiement qui commençaient à se développer à cette époque.

Cette recommandation vise à établir des lignes directrices pour les opérations effectuées avec des instruments de paiement électronique, en mettant l’accent sur la relation entre l’émetteur et le titulaire de ces instruments.

Quels sont les mots clés associés à cette recommandation ?

Les mots clés associés à cette recommandation incluent : monnaie électronique, argent, dématérialisation, monnaie, banque, PayPal, établissements bancaires et paiement.

Ces termes reflètent les concepts centraux abordés dans le texte, notamment la transition vers des systèmes de paiement plus numériques et la manière dont ces systèmes interagissent avec les structures financières traditionnelles.

Quel est le type de document de cette recommandation ?

Le type de document est une recommandation. Cela signifie qu’il s’agit d’un avis ou d’une directive émise par la Commission, sans caractère contraignant, mais qui vise à orienter les pratiques des États membres et des acteurs du secteur financier.

Les recommandations sont souvent utilisées pour encourager l’harmonisation des réglementations et des pratiques au sein de l’Union européenne, en particulier dans des domaines en évolution rapide comme la monnaie électronique.

Quel est le thème principal de cette recommandation ?

Le thème principal de cette recommandation est la monnaie électronique. Ce sujet est particulièrement pertinent dans le contexte de la numérisation croissante des transactions financières et de l’essor des technologies de paiement.

La recommandation aborde les implications de la monnaie électronique pour les consommateurs, les entreprises et les institutions financières, en soulignant l’importance d’une relation claire et sécurisée entre les émetteurs et les titulaires d’instruments de paiement électronique.

Dans quelle zone géographique cette recommandation s’applique-t-elle ?

Cette recommandation s’applique à la zone Europe. Elle vise à établir des normes et des pratiques qui peuvent être adoptées par les pays membres de l’Union européenne.

L’objectif est de créer un cadre cohérent pour les opérations de paiement électronique, facilitant ainsi les transactions transfrontalières et renforçant la confiance des consommateurs dans ces nouveaux moyens de paiement.