Les revenus générés par des activités sur des plateformes en ligne, telles que la location de logements meublés, le co-voiturage ou la vente de biens, sont soumis à imposition. Les particuliers doivent déclarer ces revenus si leurs ventes dépassent 2 000 € ou 30 transactions par an. Les cessions de biens d’occasion peuvent bénéficier d’une dispense de déclaration, mais des seuils doivent être respectés. Pour les objets d’art ou de collection, une taxe forfaitaire s’applique si le prix de cession excède 5 000 €. Les activités professionnelles doivent être déclarées selon le régime fiscal approprié.. Consulter la source documentaire.

Quelles activités sont concernées par l’imposition sur le revenu ?

Les activités soumises à imposition sur le revenu incluent principalement les opérations d’achat-revente, la proposition de prestations de services, ainsi que la location de logements meublés contre rémunération, même de manière occasionnelle.

Ces activités peuvent générer des revenus qui doivent être déclarés à l’administration fiscale. Les revenus des plateformes concernent notamment la location d’un logement meublé, le co-voiturage avec partage de frais, la vente de biens sur des plateformes comme Vinted ou Le Bon Coin, la réalisation de services rémunérés, et la location de biens divers.

Quels sont les seuils et montants applicables pour la dispense de déclaration ?

Pour bénéficier d’une dispense de déclaration, certaines conditions doivent être respectées. Le montant total des ventes réalisées sur la plateforme ne doit pas dépasser 2 000 € sur l’ensemble de l’année. De plus, le nombre de transactions doit être inférieur à 30 sur la même période.

Si l’un de ces seuils est dépassé, la plateforme est tenue de déclarer les sommes concernées à l’administration fiscale, car cela pourrait indiquer une activité professionnelle.

Il est également important de noter que la vente de meubles meublants, d’électroménager ou d’automobiles est exonérée d’impôts, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme des objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Quelles sont les exceptions concernant les bijoux et objets d’art ?

Les cessions de métaux précieux, ainsi que celles de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €, sont soumises à une taxe forfaitaire. Cette taxe doit être acquittée dans le mois suivant la cession, via l’imprimé n° 2091-SD.

Les cessions à titre onéreux ou les exportations de ces biens sont également soumises à cette taxe, qui est à la charge du vendeur ou de l’exportateur. Les non-résidents ne sont pas concernés par cette taxe.

Le vendeur peut choisir d’opter pour le régime de droit commun des plus-values, à condition de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien, ou de prouver que le bien a été détenu pendant plus de vingt-deux ans, ce qui exonère de la taxe.

Comment se déroule la déclaration pour les plus-values de cession de biens meubles ?

Pour les biens meubles dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €, le vendeur doit déclarer la plus-value au taux de 19 % en utilisant l’imprimé n° 2048-M. Ce formulaire est destiné aux notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de cessions à titre onéreux.

Certaines plus-values sont exonérées, notamment celles réalisées lors de la cession de biens meubles dont le prix est inférieur ou égal à 5 000 €, de biens détenus depuis plus de 22 ans, ou de meubles meublants, d’appareils ménagers et d’automobiles, sauf s’ils sont considérés comme des objets d’art ou de collection.

Quelles sont les obligations fiscales pour les activités professionnelles sur les plateformes collaboratives ?

Les activités professionnelles sur les plateformes collaboratives doivent être déclarées dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Si les recettes annuelles sont inférieures à 188 700 € pour l’année 2023, le contribuable peut choisir entre le régime micro BIC ou le régime réel.

Dans le régime micro BIC, les recettes sont déclarées sur la déclaration complémentaire d’impôt n° 2042 C pro, avec un abattement automatique de 71 %. Si les recettes sont inférieures à 305 €, aucune imposition n’est due.

Pour les recettes supérieures à 188 700 €, le contribuable est soumis au régime réel, permettant de déduire l’ensemble des charges. La TVA doit également être déclarée avec le cerfa N°3517-S-SD.