Le Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023 institue un commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace, rattaché à la gendarmerie nationale. Ce service a pour mission de lutter contre la cybercriminalité, en coordonnant des actions de prévention et en élaborant des rapports sur l’état des menaces. Une unité nationale « cyber » a également été créée pour mener des enquêtes judiciaires, soutenir les services d’enquête, sensibiliser le public aux cybermenaces et établir des coopérations internationales. Elle centralise les informations et contribue à la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objectif principal du Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023 ?

Le Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023 a pour objectif principal de mettre en place un commandement au sein du ministère de l’intérieur dans le cyberespace.

Ce décret vise à renforcer la lutte et la prévention contre la cybercriminalité, qui englobe tous les actes contraires aux lois nationales ou aux traités internationaux, utilisant les réseaux ou systèmes d’information.

Il s’agit d’une réponse stratégique aux menaces croissantes dans le domaine numérique, permettant une meilleure coordination des actions de prévention et de répression.

Quelles sont les missions du service rattaché au ministère de l’intérieur ?

Le service rattaché au ministère de l’intérieur, sous la direction du directeur général de la gendarmerie nationale, a plusieurs missions clés.

Il est chargé d’élaborer une stratégie ministérielle en matière de cybercriminalité, ce qui inclut la rédaction d’un rapport annuel sur l’état de la menace.

De plus, il coordonne les actions de prévention, assure une veille juridique et suit les travaux législatifs, tant au niveau national qu’international.

Ce service est également responsable de la formation et de l’acquisition des équipements nécessaires pour lutter efficacement contre les cybermenaces.

Qu’est-ce que l’unité nationale cyber et quelles sont ses responsabilités ?

L’unité nationale cyber, créée par l’Arrêté du 23 novembre 2023, est un service qui opère sur l’ensemble du territoire national.

Elle se concentre sur la prévention et la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité.

Ses responsabilités incluent la conduite d’enquêtes judiciaires, l’appui aux services d’enquête, et la sensibilisation des usagers face aux cybermenaces.

L’unité est également en charge de centraliser les informations pertinentes et de réaliser une veille technologique sur les cybermenaces.

Comment l’unité nationale cyber contribue-t-elle à la coopération internationale ?

L’unité nationale cyber joue un rôle déterminant dans la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Elle est chargée de conduire et d’entretenir des coopérations opérationnelles avec les services d’enquête d’autres États et avec des organismes internationaux.

Cette coopération vise à rechercher des informations relatives aux infractions et à identifier les auteurs de ces crimes.

Ainsi, l’unité contribue à une approche globale et collaborative pour faire face aux défis posés par la cybercriminalité à l’échelle mondiale.