L’Essentiel : Le 22 décembre 2020, plusieurs décrets ont assoupli les règles de communication pour certaines professions médicales, notamment les chirurgiens-dentistes. Ces derniers peuvent désormais informer le public sur leurs compétences, parcours et conditions d’exercice, tout en respectant des principes de loyauté et d’honnêteté. Les comparaisons avec d’autres praticiens et les témoignages de tiers sont interdits. De plus, ils peuvent partager des informations scientifiques à des fins éducatives, en veillant à ne pas induire en erreur. Les chirurgiens-dentistes peuvent également figurer dans des annuaires publics avec des informations essentielles sur leur pratique.

Plusieurs décrets du 22 décembre 2020 ont assoupli les modalités de communication de certaines professions médicales (infirmiers, médecins ….). Restent toutefois interdits à ces professions, le recours aux liens promotionnels payants. Il leur est aussi interdit d’obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur l’internet.

Les nouvelles dispositions sont calquées sur le Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 qui a modifié le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Le chirurgien-dentiste devient libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Cette communication doit être loyale et honnête, ne pas faire appel à des témoignages de tiers, ne pas reposer sur des comparaisons avec d’autres chirurgiens-dentistes ou établissements et ne pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne doit pas porter atteinte à la dignité de la profession et ne pas induire le public en erreur.

Le chirurgien-dentiste peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

Le chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu’en soit le support :

1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ;

2° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;

3° La spécialité au titre de laquelle il est inscrit au tableau ou la qualification qui lui a été reconnue conformément au règlement de qualification ;

4° Ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l’ordre et ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.

Il peut également mentionner d’autres informations utiles à l’information du public en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national de l’ordre.

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les nouvelles modalités de communication pour les professions médicales selon les décrets du 22 décembre 2020 ?

Les décrets du 22 décembre 2020 ont introduit des modifications significatives concernant la communication des professions médicales, notamment pour les infirmiers et les médecins. Ces décrets assouplissent certaines restrictions, permettant aux professionnels de santé de communiquer des informations sur leurs compétences, leur parcours et leurs pratiques. Cependant, il est important de noter que ces professions restent interdites d’utiliser des liens promotionnels payants ou d’obtenir un référencement numérique prioritaire contre paiement. Cela vise à garantir que l’information fournie au public soit objective et non biaisée par des considérations commerciales.

Quelles sont les obligations déontologiques des chirurgiens-dentistes en matière de communication ?

Les chirurgiens-dentistes doivent respecter plusieurs obligations déontologiques lors de leur communication. Tout d’abord, la communication doit être loyale et honnête, sans recourir à des témoignages de tiers ou à des comparaisons avec d’autres praticiens. De plus, il est interdit d’inciter à des actes de prévention ou de soins inutiles, ce qui vise à protéger le patient d’éventuelles dérives commerciales. La dignité de la profession doit également être préservée, et il est déterminant de ne pas induire le public en erreur.

Quelles informations un chirurgien-dentiste peut-il communiquer au public ?

Un chirurgien-dentiste est autorisé à communiquer diverses informations au public, notamment sur ses compétences, son parcours professionnel et les conditions de son exercice. Cette communication peut se faire par tout moyen, y compris via un site internet. Il peut également partager des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique, tout en respectant les obligations déontologiques. Il est essentiel que ces informations soient formulées avec prudence et mesure, sans présenter des hypothèses non confirmées comme des données acquises.

Quelles informations peuvent figurer dans les annuaires à usage du public pour un chirurgien-dentiste ?

Les chirurgiens-dentistes peuvent faire figurer plusieurs types d’informations dans les annuaires à usage du public. Cela inclut leur nom, prénom, adresse professionnelle, modalités de contact, ainsi que les jours et heures de consultation. Ils doivent également indiquer leur situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, leur spécialité, ainsi que les titres et diplômes reconnus par le conseil national de l’ordre. D’autres informations utiles peuvent également être mentionnées, en tenant compte des recommandations du conseil national de l’ordre.