L’Essentiel : Le décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 établit les conditions d’utilisation du terme « agriculture raisonnée » dans le cadre de l’étiquetage et de la publicité alimentaire. Ce texte vise à garantir une information claire et précise aux consommateurs concernant les pratiques agricoles. Il encadre les indications relatives à la composition des produits, afin d’assurer la transparence et la véracité des allégations faites par les producteurs. L’objectif est de promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement tout en protégeant les droits des consommateurs. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.

Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »

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Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,agriculture raisonnee

Thème : Etiquetage alimentaire

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars  2004 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet du décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 ?

Le décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 a pour objet de définir les conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée ».

Ce terme est utilisé dans le cadre de l’étiquetage et de la publicité alimentaire, afin de garantir que les produits qui se revendiquent de cette méthode respectent certaines normes et critères.

L’agriculture raisonnée vise à concilier la production agricole avec la préservation de l’environnement, en limitant l’utilisation de produits chimiques et en favorisant des pratiques durables.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : étiquetage, publicité alimentaire, indications, composition, et agriculture raisonnée.

Ces termes sont essentiels pour comprendre le contexte et les implications du décret. L’étiquetage fait référence à la manière dont les informations sur les produits alimentaires sont présentées aux consommateurs.

La publicité alimentaire, quant à elle, concerne les messages diffusés pour promouvoir des produits, et doit respecter les normes établies par ce décret pour éviter toute tromperie.

Quel est le contexte géographique et temporel de ce décret ?

Le décret a été émis en France le 26 mars 2004.

Il s’inscrit dans un cadre législatif visant à réguler les pratiques agricoles et alimentaires dans le pays.

La France, en tant que pays producteur agricole majeur en Europe, a mis en place ce décret pour répondre aux préoccupations croissantes concernant la qualité des aliments et l’impact environnemental de l’agriculture.

Où peut-on consulter le texte intégral du décret ?

Le texte intégral du décret n° 2004-293 peut être consulté en ligne via le lien suivant : [Consulter le texte](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Decret_2004_293_agriculture_raisonnee.pdf).

Ce lien permet d’accéder à un document PDF qui contient l’intégralité des dispositions légales relatives à l’agriculture raisonnée.

La consultation de ce texte est essentielle pour les producteurs, les distributeurs et les consommateurs souhaitant comprendre les exigences et les implications de l’utilisation de ce qualificatif.