L’Essentiel : La circulaire du 19 mars 1996 précise les modalités d’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, connue sous le nom de loi Toubon, qui vise à promouvoir l’emploi de la langue française. Ce texte souligne l’importance de la langue dans les communications officielles et les documents administratifs, afin de garantir son usage dans tous les domaines de la vie publique. La circulaire rappelle également les obligations des entreprises et des institutions en matière de francisation, renforçant ainsi la protection et la valorisation de la langue française dans un contexte de mondialisation.

Circulaire du 19 mars 1996 concernant l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

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Mots clés : langue française,francais,langue,loi toubon,emploi langue française

Thème : langue francaise

A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 19 mars  1996 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la circulaire concernant l’application de la loi relative à l’emploi de la langue française ?

La circulaire a été émise le 19 mars 1996. Elle fait référence à la loi n° 94-665, adoptée le 4 août 1994, qui vise à promouvoir l’utilisation de la langue française dans divers domaines, notamment dans le milieu professionnel et public.

Cette circulaire est un document officiel qui précise les modalités d’application de cette loi, souvent appelée « loi Toubon ». Elle a pour objectif de garantir que la langue française soit utilisée de manière appropriée et respectée dans les communications officielles et commerciales en France.

Quel est l’objectif principal de la loi n° 94-665 ?

L’objectif principal de la loi n° 94-665, également connue sous le nom de loi Toubon, est de protéger et de promouvoir la langue française dans un contexte où l’usage d’autres langues, notamment l’anglais, est en forte augmentation.

Cette loi impose des obligations aux entreprises et aux institutions publiques pour s’assurer que le français soit utilisé dans les documents, les contrats, et les communications. Elle vise à préserver la richesse de la langue française et à garantir son emploi dans tous les aspects de la vie quotidienne.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : langue française, français, langue, loi Toubon, et emploi de la langue française.

Ces termes soulignent l’importance de la langue française dans le cadre légal et social en France. Ils reflètent également les enjeux liés à la diversité linguistique et à la nécessité de protéger la langue nationale face à l’influence croissante d’autres langues, notamment dans le domaine des affaires et de la communication.

Quel type de document est cette circulaire ?

Cette circulaire est un document officiel de type circulaire, qui sert à informer et à orienter les acteurs concernés sur l’application de la loi n° 94-665.

Les circulaires sont souvent utilisées par les administrations pour clarifier des points de législation ou pour donner des instructions sur la mise en œuvre de lois. Dans ce cas précis, elle vise à expliciter les obligations liées à l’emploi de la langue française dans divers contextes, afin d’assurer une application uniforme de la loi à travers le pays.

Dans quel pays cette circulaire est-elle applicable ?

Cette circulaire est applicable en France. Elle s’inscrit dans le cadre juridique français et vise à renforcer l’utilisation de la langue française dans tous les secteurs de la société.

La France, en tant que pays francophone, a une longue tradition de protection de sa langue et de sa culture. La circulaire du 19 mars 1996 est un exemple de l’engagement de l’État français à promouvoir et à défendre la langue française face aux défis de la mondialisation et de l’internationalisation des échanges.