L’Essentiel : L’arrêté du 13 avril 2005 établit le droit acquitté par les producteurs de produits bénéficiant d’une indication géographique protégée au profit de l’Institut national des appellations d’origine (INAO). Ce texte vise à encadrer les redevances dues pour l’homologation des produits, garantissant ainsi la protection et la valorisation des appellations d’origine. Les mots clés associés incluent les appellations d’origine contrôlée (AOC), le champagne, et le vin, soulignant l’importance de ces produits dans le patrimoine gastronomique français. Ce cadre réglementaire contribue à la préservation des savoir-faire et à la reconnaissance des spécificités régionales.

Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée

Arrêté du 13 avril 2005 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national des appellations d’origine par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée

Mots clés : appellations d’origine,aoc,appellations,champagne,vin,récolte,institut national,INAO,redevances

Thème : Appellations d’origine

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 13 avril  2005 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 13 avril 2005 ?

L’arrêté du 13 avril 2005 a pour objet de définir le droit acquitté par les producteurs de produits bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) ou pour lesquels une proposition d’enregistrement en IGP a été homologuée.

Ce texte réglementaire vise à établir les modalités de paiement de redevances au profit de l’Institut national des appellations d’origine (INAO), qui est l’organisme chargé de la gestion des appellations d’origine en France.

Ces redevances sont essentielles pour financer les actions de promotion et de protection des appellations d’origine, garantissant ainsi la qualité et l’authenticité des produits concernés.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : appellations d’origine, AOC (Appellation d’Origine Contrôlée), champagne, vin, récolte, Institut national, INAO, et redevances.

Ces termes sont significatifs car ils reflètent les principaux éléments et concepts liés à la réglementation des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée.

Les appellations d’origine, comme le champagne et le vin, sont des produits qui doivent respecter des normes strictes de production et de qualité, ce qui est soutenu par les redevances perçues par l’INAO.

Quel est le contexte géographique de cet arrêté ?

L’arrêté du 13 avril 2005 s’applique en France, un pays reconnu pour sa riche tradition viticole et ses nombreuses appellations d’origine.

La France est l’un des leaders mondiaux en matière de production de vin et d’autres produits agricoles bénéficiant d’une protection par indication géographique.

Cette protection est déterminante pour préserver l’identité et la réputation des produits français sur le marché international, tout en garantissant aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent.

Quel est le rôle de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) ?

L’Institut national des appellations d’origine (INAO) joue un rôle central dans la régulation et la protection des appellations d’origine en France.

Il est responsable de l’homologation des appellations, de la mise en place des cahiers des charges, et de la surveillance des pratiques de production.

L’INAO veille à ce que les produits respectent les normes de qualité et d’origine, ce qui contribue à la valorisation des produits français sur le marché national et international.

Pourquoi les redevances sont-elles importantes pour les producteurs ?

Les redevances acquittées par les producteurs sont essentielles pour financer les activités de l’INAO, qui incluent la promotion des appellations d’origine et la protection contre les fraudes.

Ces fonds permettent également de soutenir des initiatives visant à améliorer la qualité des produits et à renforcer leur position sur le marché.

Pour les producteurs, le paiement de ces redevances est un investissement dans la valorisation de leur produit, garantissant ainsi une meilleure reconnaissance et une protection de leur savoir-faire.