L’Essentiel : L’arrêté du 13 avril 2005 modifie celui du 22 janvier 2004 concernant la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine (INAO) pour les services rendus. Ce texte vise à adapter les modalités de perception des redevances liées aux appellations d’origine contrôlée (AOC), notamment dans les secteurs du vin et du champagne. L’objectif est d’assurer une gestion efficace et équitable des ressources financières de l’INAO, tout en soutenant la valorisation des produits agricoles sous appellation. Pour plus de détails, consultez le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/1members/pdf/textes/Arrete_13_4_2005_redevances.pdf).

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine au titre des services rendus

Mots clés : appellations d’origine,aoc,appellations,champagne,vin,récolte,institut national,INAO,redevances

Thème : Appellations d’origine

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 13 avril  2005 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet de l’arrêté du 13 avril 2005 ?

L’arrêté du 13 avril 2005 a pour objet de modifier l’arrêté du 22 janvier 2004, qui concerne la fixation des redevances perçues par l’Institut national des appellations d’origine (INAO).

Ces redevances sont liées aux services rendus par l’INAO, qui est l’organisme chargé de la régulation et de la protection des appellations d’origine en France.

Les appellations d’origine, telles que les AOC (Appellations d’Origine Contrôlée), sont des labels qui garantissent l’origine et la qualité des produits, notamment dans le secteur viticole, comme le champagne et le vin.

Quels sont les mots clés associés à cet arrêté ?

Les mots clés associés à cet arrêté incluent : appellations d’origine, AOC, appellations, champagne, vin, récolte, Institut national, INAO, et redevances.

Ces termes soulignent l’importance de la régulation des produits agricoles et viticoles en France, ainsi que le rôle de l’INAO dans la protection des appellations.

Les appellations d’origine sont essentielles pour garantir la qualité et l’authenticité des produits, ce qui est particulièrement pertinent pour des produits emblématiques comme le champagne et le vin.

Quel est le contexte juridique de cet arrêté ?

Cet arrêté s’inscrit dans un cadre juridique plus large qui régule les appellations d’origine en France.

Il fait partie des efforts continus pour assurer la qualité des produits agricoles et viticoles, en établissant des normes et des redevances pour les services fournis par l’INAO.

La législation sur les appellations d’origine vise à protéger les producteurs et à informer les consommateurs sur l’origine des produits qu’ils achètent.

Quelle est la date de publication de cet arrêté ?

L’arrêté a été publié le 13 avril 2005.

Cette date est significative car elle marque une mise à jour des réglementations en matière de redevances, ce qui peut avoir des implications pour les producteurs et les consommateurs.

Les modifications apportées par cet arrêté peuvent également refléter des changements dans le marché ou des ajustements nécessaires pour mieux répondre aux besoins des acteurs du secteur.

Quel est le rôle de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) ?

L’Institut national des appellations d’origine (INAO) est l’organisme responsable de la régulation des appellations d’origine en France.

Son rôle principal est de garantir la qualité et l’authenticité des produits portant une appellation d’origine, en veillant à ce qu’ils respectent des normes strictes.

L’INAO supervise également les processus de certification et de contrôle, assurant ainsi la protection des producteurs et des consommateurs.