L’Essentiel : La Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 18 septembre 2000, établit un cadre réglementaire pour l’accès et l’exercice des activités des établissements de monnaie électronique. Elle vise à garantir une surveillance prudentielle adéquate, favorisant ainsi la sécurité et la confiance dans les transactions dématérialisées. En encadrant les opérations liées à la monnaie électronique, cette directive contribue à l’intégration des services financiers au sein de l’Union européenne, tout en protégeant les consommateurs et en soutenant l’innovation dans le secteur bancaire. Les mots clés associés incluent monnaie électronique, dématérialisation et établissements bancaires.

Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Mots clés : monnaie électronique,argent,dématérialisation,monnaie,banque,paypal,établissements bancaires

Thème : Monnaie electronique

A propos de ce texte : type : Directive | Date : 18 septembre  2000 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la Directive 2000/46/CE ?

La Directive 2000/46/CE a été adoptée le 18 septembre 2000. Cette directive a été mise en place par le Parlement européen et le Conseil, dans le but de réguler l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique.

Elle vise également à encadrer l’exercice de cette activité ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements.

Cette réglementation est essentielle pour assurer la sécurité et la transparence dans le domaine de la monnaie électronique, qui est en pleine expansion.

Quels sont les principaux objectifs de la Directive 2000/46/CE ?

Les principaux objectifs de la Directive 2000/46/CE incluent la facilitation de l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique, ainsi que l’établissement d’un cadre réglementaire pour leur fonctionnement.

Elle vise à garantir que ces établissements opèrent de manière sécurisée et fiable, en protégeant les consommateurs et en prévenant les risques financiers.

La directive cherche également à harmoniser les règles au sein de l’Union européenne, afin de créer un marché unique pour la monnaie électronique.

Quels mots clés sont associés à la Directive 2000/46/CE ?

Les mots clés associés à la Directive 2000/46/CE incluent : monnaie électronique, argent, dématérialisation, monnaie, banque, PayPal, et établissements bancaires.

Ces termes reflètent les concepts centraux abordés dans la directive, notamment la transition vers des formes de monnaie non physiques et les implications pour les institutions financières traditionnelles.

La dématérialisation de la monnaie représente un changement significatif dans la manière dont les transactions financières sont effectuées.

Quel est le type de document de la Directive 2000/46/CE ?

La Directive 2000/46/CE est un document de type directive, ce qui signifie qu’elle établit des objectifs que les États membres de l’Union européenne doivent atteindre.

Cependant, chaque État a la liberté de choisir les moyens pour y parvenir, ce qui permet une certaine flexibilité dans l’application des règles.

Les directives sont des instruments législatifs importants dans le cadre de l’intégration européenne, car elles favorisent l’harmonisation des législations nationales.

Dans quelle zone géographique s’applique la Directive 2000/46/CE ?

La Directive 2000/46/CE s’applique dans la zone géographique de l’Europe, spécifiquement aux États membres de l’Union européenne.

Elle a été conçue pour créer un cadre réglementaire commun qui facilite le développement et l’utilisation de la monnaie électronique à travers l’Europe.

Cela permet de garantir une certaine uniformité dans les pratiques et les normes, tout en protégeant les consommateurs et en favorisant l’innovation.