L’Essentiel : Le décret du 24 février 1998 établit les conditions de souscription des déclarations et d’octroi des autorisations relatives aux moyens et prestations de cryptologie en France. Ce texte vise à encadrer l’utilisation de la cryptographie, essentielle pour la sécurité informatique, notamment en matière de signature électronique. Il définit les obligations des acteurs concernés et les procédures à suivre pour garantir la conformité aux normes de sécurité. Ce cadre réglementaire est déterminant pour protéger les données sensibles et assurer la confiance dans les échanges numériques. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Decret_1998_101_cryptologie.pdf).

Décret du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie

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Mots clés : cryptologie,cryptographie,sécurité informatique,signature électronique,signature

Thème : Cryptologie

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 fevrier  1998 | Pays | Zone : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’objet du décret du 24 février 1998 ?

Le décret du 24 février 1998 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les déclarations sont souscrites et les autorisations sont accordées concernant les moyens et prestations de cryptologie.

La cryptologie, qui englobe la cryptographie et la sécurité des informations, est essentielle pour protéger les données sensibles dans un monde de plus en plus numérique.

Ce décret vise à encadrer l’utilisation de ces technologies afin d’assurer la sécurité des communications et des transactions électroniques.

Quels sont les mots clés associés à ce décret ?

Les mots clés associés à ce décret incluent : cryptologie, cryptographie, sécurité informatique, signature électronique et signature.

Ces termes sont fondamentaux pour comprendre le contexte et l’importance de la réglementation en matière de cryptologie.

La cryptologie est la science qui étudie les techniques de chiffrement et de déchiffrement des informations, tandis que la cryptographie est l’application de ces techniques pour sécuriser les données.

Quel type de document est le décret du 24 février 1998 ?

Le décret du 24 février 1998 est un document de type décret, ce qui signifie qu’il s’agit d’un acte administratif pris par le pouvoir exécutif.

Les décrets sont souvent utilisés pour mettre en œuvre des lois ou pour réglementer des domaines spécifiques, comme ici la cryptologie.

Ce type de document a une valeur juridique et doit être respecté par les entités concernées, notamment celles qui utilisent des moyens de cryptologie.

Quelle est la date et la zone géographique concernée par ce décret ?

La date du décret est le 24 février 1998, et il concerne la France.

Ce décret s’inscrit dans un cadre législatif national, visant à réguler l’utilisation de la cryptologie sur le territoire français.

La France, en tant que pays, a mis en place ce décret pour répondre aux enjeux de sécurité liés à l’usage croissant des technologies numériques.

Où peut-on consulter le texte intégral du décret ?

Le texte intégral du décret peut être consulté en suivant le lien fourni dans le document, qui renvoie vers une plateforme juridique.

Ce lien permet d’accéder à un PDF contenant le texte complet du décret, offrant ainsi la possibilité de lire les détails et les dispositions spécifiques.

La consultation de ce texte est essentielle pour les professionnels et les chercheurs intéressés par la réglementation en matière de cryptologie.