L’Essentiel : La Résolution du Conseil du 7 février 1994 établit des principes fondamentaux concernant le service universel dans le secteur des télécommunications. Elle vise à garantir l’accès équitable et abordable aux services de communication pour tous les citoyens, indépendamment de leur localisation géographique ou de leur situation économique. Ce cadre réglementaire souligne l’importance d’un service de qualité, accessible à tous, afin de favoriser l’inclusion sociale et de soutenir le développement économique. La résolution constitue un jalon essentiel pour l’évolution des politiques de télécommunication en Europe, en promouvant un environnement où chaque individu peut bénéficier des avancées technologiques.

Résolution du Conseil du 7 février 1994 sur les principes en matière de service universel dans le secteur des télécommunications

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Mots clés : service universel,télécommunication,universel,service

Thème : service universel

A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 7 fevrier  1994 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le sujet principal de la résolution du Conseil du 7 février 1994 ?

La résolution du Conseil du 7 février 1994 aborde le sujet du service universel dans le secteur des télécommunications. Ce concept vise à garantir que tous les citoyens, indépendamment de leur situation géographique ou économique, aient accès à des services de télécommunication de base.

Le service universel est essentiel pour promouvoir l’inclusion sociale et économique, en permettant à tous d’accéder à l’information et à la communication. La résolution souligne l’importance de définir des principes clairs pour assurer que ces services soient disponibles, abordables et de qualité pour tous les utilisateurs.

Quels sont les mots clés associés à cette résolution ?

Les mots clés associés à cette résolution incluent « service universel », « télécommunication », « universel » et « service ». Ces termes reflètent les thèmes centraux de la résolution, qui vise à établir des normes pour l’accès aux services de télécommunication.

Le terme « service universel » fait référence à l’idée que tous les citoyens doivent avoir accès à des services de télécommunication, ce qui est déterminant dans un monde de plus en plus connecté. « Télécommunication » désigne les technologies et infrastructures qui permettent la transmission d’informations à distance, tandis que « universel » souligne l’importance d’une accessibilité sans discrimination.

Quel type de document est cette résolution et quelle est sa date ?

Cette résolution est un document officiel du Conseil, daté du 7 février 1994. Elle fait partie des efforts continus pour réguler et améliorer le secteur des télécommunications en Europe.

En tant que résolution, elle représente une position collective des États membres sur la nécessité d’établir des principes pour le service universel. Ce type de document est souvent utilisé pour orienter les politiques publiques et les réglementations dans des domaines spécifiques, comme les télécommunications.

Dans quelle zone géographique cette résolution s’applique-t-elle ?

La résolution s’applique à la zone géographique de l’Europe. Elle est le résultat de discussions et de consensus entre les pays européens sur la manière de garantir l’accès aux services de télécommunication.

L’accent mis sur l’Europe souligne l’importance de la coopération régionale pour aborder des questions qui transcendent les frontières nationales. Cela permet de créer un cadre harmonisé pour le service universel, facilitant ainsi l’accès à la technologie et à l’information pour tous les citoyens européens.