L’Essentiel : La recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 vise à encadrer le traitement des informations de localisation des appelants dans les réseaux de communications électroniques. Elle a pour objectif d’assurer une prestation efficace des services d’appels d’urgence, en garantissant que les données de localisation soient utilisées de manière appropriée et sécurisée. Ce texte souligne l’importance de la précision des informations pour permettre une intervention rapide et adéquate des services d’urgence, tout en respectant la vie privée des utilisateurs. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/recommandation_25_7_2003_appelants.pdf).

Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l’appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d’appels d’urgence à localisation

Consulter le texte

Mots clés : appelants,téléphonie,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux,appels d’urgence,appels

Thème : Communications electroniques

A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 25 juillet  2003 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la recommandation de la Commission concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l’appelant ?

La recommandation de la Commission a été émise le 25 juillet 2003. Ce document vise à établir des directives sur la manière dont les informations de localisation des appelants doivent être traitées dans le cadre des réseaux de communications électroniques.

Cette recommandation est particulièrement pertinente pour les services d’appels d’urgence, où la localisation précise de l’appelant peut être déterminante pour une intervention rapide et efficace.

Quel est l’objectif principal de cette recommandation ?

L’objectif principal de cette recommandation est d’assurer que les informations relatives à la localisation des appelants soient traitées de manière appropriée afin de faciliter la prestation de services d’appels d’urgence.

Cela implique la mise en place de mécanismes permettant aux opérateurs de télécommunications de localiser les appelants de manière précise et rapide, ce qui est essentiel pour la sécurité publique.

Quels mots clés sont associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : appelants, téléphonie, telecoms, communications électroniques, réseaux, marchés, appels d’urgence, et appels.

Ces termes soulignent les différents aspects de la recommandation, notamment son lien avec les technologies de communication et l’importance des services d’urgence.

Dans quelle zone géographique cette recommandation est-elle applicable ?

Cette recommandation est applicable dans la zone géographique de l’Europe.

Elle s’inscrit dans le cadre des réglementations européennes visant à harmoniser les pratiques en matière de télécommunications et à garantir la sécurité des citoyens en cas d’urgence.

Quel type de document est cette recommandation ?

Ce document est classé comme une recommandation.

Les recommandations de la Commission européenne ne sont pas contraignantes, mais elles fournissent des orientations importantes aux États membres et aux opérateurs de télécommunications sur les meilleures pratiques à adopter.