L’Essentiel : La Loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020 introduit diverses dispositions visant à adapter le droit français aux exigences de l’Union européenne dans les domaines économique et financier. Cette législation vise à renforcer la conformité des réglementations nationales avec les directives et règlements européens, facilitant ainsi l’harmonisation des pratiques. Elle aborde des questions telles que la transparence financière, la protection des consommateurs et la régulation des marchés. En intégrant ces adaptations, la loi contribue à la création d’un cadre juridique plus cohérent et efficace, favorisant la compétitivité et la sécurité des transactions au sein de l’Union.

Q/R juridiques soulevées :