L’Agence France Presse (AFP) a mis en ligne des banques d’images accessibles à ses abonnés, contenant plus de 8 millions de photos. Cependant, un magazine a reproduit 22 de ces images sans autorisation, entraînant une action en justice de l’AFP pour atteinte à ses droits. Les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de bases de données, soulignant que la protection du droit d’auteur nécessite une preuve d’un traitement systématique et méthodique des données. L’AFP n’ayant pas démontré d’investissements substantiels pour la création de sa base, elle n’a pas pu revendiquer cette protection.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que l’Agence France Presse (AFP) ?

L’Agence France Presse (AFP) est une agence mondiale d’information qui fournit des services d’information générale et spécialisée à ses clients, principalement des organes de presse.

Elle propose des textes et des images, et a mis en place des banques d’images en ligne, accessibles via des sites comme Image Forum et AFP Forum.

Ces plateformes permettent aux abonnés, disposant d’un code d’accès, de visualiser, sélectionner et télécharger des photos en haute définition pour leurs besoins éditoriaux.

Avec plus de 8 millions d’images disponibles, l’AFP alimente ces banques avec plus de 5000 nouvelles images chaque jour.

Comment l’AFP gère-t-elle ses images ?

Les images mises en ligne par l’AFP proviennent de deux sources principales.

La première est le fonds photographique de l’AFP, qui comprend des photos prises par ses propres journalistes.

La seconde source est constituée des fonds photographiques de tiers qui autorisent l’AFP à exploiter leurs images, en définissant les modalités de diffusion.

Cette approche permet à l’AFP d’enrichir continuellement son offre d’images tout en respectant les droits d’auteur des photographes et des agences partenaires.

Quel est le cadre juridique entourant les bases de données photographiques ?

L’AFP a été impliquée dans un litige avec un magazine qui avait reproduit 22 de ses photographies sans autorisation.

L’agence a poursuivi le magazine pour atteinte à ses droits de producteur de bases de données photographiques.

Cependant, les juges ont refusé de reconnaître l’AFP comme producteur de bases de données, en se basant sur l’article L112-3 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle.

Cet article définit une base de données comme un recueil d’œuvres ou de données, organisé de manière systématique et accessible par des moyens électroniques.

Quelles sont les conditions pour qu’une base de données soit protégée par le droit d’auteur ?

Pour qu’une base de données bénéficie de la protection du droit d’auteur, il est nécessaire de démontrer que le choix et la disposition des éléments sont originaux.

Cela signifie que la base doit refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dans le cas de l’AFP, il a été établi qu’elle n’avait pas prouvé avoir réalisé des investissements substantiels, tant financiers qu’humains, pour la création et la mise à jour de sa base de données.

Ainsi, l’AFP n’a pas pu justifier son statut de producteur de base de données selon l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.