Les plateformes de mise en relation d’extras, comme Onestaff, ne doivent pas être confondues avec les agences d’intérim. Contrairement à ces dernières, qui emploient des travailleurs et gèrent leur rémunération, Onestaff facilite la connexion entre établissements de restauration et professionnels indépendants, souvent auto-entrepreneurs. Les extras choisissent leurs missions et fixent leurs tarifs, tandis que la plateforme se limite à fournir des outils de facturation et de paiement. Cette distinction est essentielle pour éviter toute confusion avec le travail temporaire, et la société souligne constamment le statut indépendant de ses utilisateurs. Aucune pratique commerciale trompeuse n’a été retenue.. Consulter la source documentaire.

Quel est l’objet de la plateforme Onestaff ?

La plateforme Onestaff, anciennement connue sous le nom de Le Club des extras, a été fondée en mai 2016. Son objectif principal est de mettre en relation des établissements du secteur de la restauration et de l’hôtellerie avec des professionnels indépendants, généralement sous le statut d’auto-entrepreneur.

Cette mise en relation se fait via une plateforme internet qui facilite l’accès à des extras pour les établissements, tout en leur offrant des outils de facturation et des moyens de paiement.

En outre, Onestaff propose également des prestations de conseil sur mesure pour aider les établissements à rechercher et sélectionner des extras adaptés à leurs besoins.

Quelles sont les accusations portées par Staffmatch contre Onestaff ?

La société Staffmatch France a accusé Onestaff, anciennement Le Club des extras, de causer un trouble grave aux entreprises de travail temporaire dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Les accusations incluent la concurrence déloyale, le prêt de main-d’œuvre illicite, la dissimulation d’emploi et le marchandage. Staffmatch a donc assigné Onestaff devant le tribunal de commerce de Paris pour faire reconnaître ce trouble manifestement illicite.

Elle a demandé la suspension de la plateforme et la suppression de toute référence à la notion d’« extra indépendant », arguant que les pratiques d’Onestaff nuisent à l’intégrité du marché du travail temporaire.

Comment fonctionne la plateforme Onestaff ?

Le fonctionnement de la plateforme Onestaff repose sur un système d’inscription pour les extras, qui doivent fournir leur numéro d’inscription au RCS et compléter leur profil avec des informations pertinentes telles que des photos, leur métier, leur niveau d’expérience et des références.

Une fois inscrits, les extras peuvent accepter des missions proposées par des établissements. L’établissement a alors accès au profil de l’extra et envoie une demande de mise en relation, incluant les détails de la mission et le prix.

En cas d’accord, l’extra valide sa disponibilité, et l’établissement provisionne son compte de monnaie électronique pour le montant de la mission, augmentée de 10% HT pour la plateforme. Une facture est ensuite émise au nom de l’extra.

Quel est le rôle de l’établissement dans le processus de mise en relation ?

L’établissement joue un rôle central dans le processus de mise en relation sur la plateforme Onestaff. C’est lui qui propose les missions aux extras, fixe les conditions de la mission, y compris la rémunération, et évalue la performance de l’extra après la réalisation de la mission.

L’établissement doit également évaluer l’extra sur une échelle de 1 à 5. Si la note est inférieure à 4, l’extra peut faire l’objet d’une étude et potentiellement se voir interdire l’accès à la plateforme.

Ainsi, l’établissement a un contrôle significatif sur le choix des extras et sur les conditions de travail, ce qui diffère fondamentalement du modèle d’intérim traditionnel.

Comment Onestaff se distingue-t-elle des agences d’intérim ?

Onestaff se distingue des agences d’intérim par plusieurs aspects fondamentaux. Contrairement aux agences d’intérim, qui sélectionnent et emploient des intérimaires, Onestaff ne recrute pas les extras.

Les extras s’inscrivent eux-mêmes sur la plateforme et choisissent les missions qui les intéressent. De plus, c’est l’établissement qui fixe les prix et évalue les extras, sans intervention de la plateforme dans ce processus.

Onestaff ne paie pas les cotisations patronales et salariales, car les extras sont considérés comme des travailleurs indépendants, ce qui les place en dehors du cadre traditionnel de l’intérim.

Quelles sont les implications juridiques du statut d’auto-entrepreneur pour les extras ?

Le statut d’auto-entrepreneur implique des obligations juridiques et fiscales spécifiques. Les extras doivent s’inscrire en tant que travailleurs indépendants pour bénéficier des services de la plateforme Onestaff.

Cela signifie qu’ils doivent respecter les réglementations liées à leur statut, y compris la déclaration de leurs revenus et le paiement de leurs cotisations sociales.

La plateforme Onestaff insiste sur le caractère indépendant de la relation entre les extras et les établissements, ce qui est clairement indiqué dans les conditions générales de vente et les publicités.

Ainsi, il n’y a pas de confusion possible avec le statut de salarié, et les extras sont pleinement conscients des responsabilités qui leur incombent en tant que travailleurs indépendants.

Quelles conclusions ont été tirées concernant les pratiques commerciales d’Onestaff ?

Les conclusions tirées par la juridiction sont que la société Onestaff ne crée pas de confusion avec le travail temporaire. Au contraire, elle met en avant le statut de travailleur indépendant des extras dans ses communications.

Les publicités et les conditions générales de la plateforme soulignent constamment ce statut, et les utilisateurs doivent fournir leur numéro d’immatriculation au RCS lors de leur inscription.

Aucune pratique commerciale trompeuse n’a été retenue, et il a été établi que la société Onestaff communique clairement sur l’indépendance des extras, sans chercher à créer une confusion avec le travail intérimaire.