La communication autour de la contrefaçon doit être prudente, sous peine de dénigrement. La société BAAN a publié des messages sur Instagram dénonçant des imitations de ses bijoux, qualifiant les vendeurs de « sans scrupule ». Ces déclarations, jugées excessives et sans fondement judiciaire, ont été considérées comme dénigrantes, causant un préjudice à Mme [B] [K]. La cour a ainsi condamné BAAN à verser 3.000 € à Mme [K] pour ce dénigrement, soulignant que même en l’absence de concurrence directe, des propos pouvant nuire à l’image d’un produit peuvent constituer un acte de dénigrement.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire entre la société BAAN et Mme [B] [K] ?

L’affaire concerne un litige entre la société BAAN, spécialisée dans la création et la vente de bijoux, et Mme [B] [K], qui commercialise des bijoux sous le nom de Chérie SHERIFF.

BAAN a accusé Mme [B] [K] de contrefaçon et de concurrence déloyale, affirmant que certains de ses bijoux reproduisent servilement des créations originales de BAAN.

Après des mises en demeure restées sans réponse, BAAN a décidé d’intenter une action en justice pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Le tribunal a rendu un jugement en faveur de BAAN, condamnant Mme [B] [K] à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

Quelles déclarations ont été faites par la société BAAN sur Instagram ?

La société BAAN a publié deux messages sur son compte Instagram, avertissant ses clients d’imitations de ses bijoux.

Dans ces messages, BAAN a dénoncé des copies de ses créations, affirmant que ses bijoux sont des créations originales déposées.

Elle a également mentionné que certaines personnes, anciennes clientes et créatrices de bijoux, vendaient ces imitations malgré les avertissements de BAAN.

Ces déclarations ont été jugées comme dénigrantes par le tribunal, car elles présentaient les produits de Mme [B] [K] comme contrefaisants sans décision judiciaire préalable.

Quels ont été les résultats du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris ?

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 26 février 2021, qui a déclaré que Mme [B] [K] avait commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale.

Elle a été condamnée à verser à la société BAAN une somme de 12 000 euros en réparation de ces actes.

Le tribunal a également débouté Mme [B] [K] de sa demande reconventionnelle en dénigrement, affirmant que les déclarations de BAAN ne constituaient pas un dénigrement.

Ce jugement a été contesté par les deux parties, entraînant un appel devant la Cour d’appel de Paris.

Quelles étaient les demandes de la société BAAN lors de l’appel ?

Lors de l’appel, la société BAAN a demandé à la cour de réformer le jugement initial en ce qui concerne plusieurs points.

Elle a souhaité que la cour reconnaisse que ses bijoux, notamment les bracelets torsadés et la bague jonc, étaient des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.

BAAN a également demandé l’interdiction pour Mme [B] [K] de fabriquer et commercialiser des bijoux similaires, ainsi que la destruction des bijoux contrefaisants.

Enfin, elle a réclamé des dommages et intérêts plus élevés, s’élevant à 30 000 euros pour le préjudice patrimonial.

Quelles ont été les conclusions de la Cour d’appel de Paris ?

La Cour d’appel de Paris a confirmé en grande partie le jugement du tribunal judiciaire, mais a modifié certains aspects.

Elle a reconnu que les bijoux de BAAN ne bénéficiaient pas de la protection au titre des droits d’auteur, car ils n’étaient pas considérés comme originaux.

Cependant, la cour a confirmé que Mme [B] [K] avait commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire, et a augmenté le montant des dommages et intérêts à 18 000 euros.

Elle a également interdit à Mme [B] [K] de poursuivre ses agissements de concurrence déloyale, tout en condamnant BAAN à verser 3 000 euros à Mme [B] [K] pour dénigrement.

Quels sont les principes juridiques en jeu dans cette affaire ?

Cette affaire soulève plusieurs principes juridiques, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, la contrefaçon, la concurrence déloyale et le dénigrement.

La contrefaçon implique la reproduction non autorisée d’une œuvre protégée, tandis que la concurrence déloyale se réfère à des pratiques commerciales déloyales qui nuisent à un concurrent.

Le dénigrement, quant à lui, consiste à porter atteinte à la réputation d’un produit ou d’une entreprise par des déclarations fausses ou exagérées.

La cour a dû évaluer si les déclarations de BAAN constituaient un dénigrement et si les bijoux de Mme [B] [K] constituaient une contrefaçon ou des actes de concurrence déloyale.