La société Editions Neressis, exploitant le site pap.fr, a obtenu gain de cause contre la société Adim pour dénigrement. Adim, une agence immobilière concurrente, a publié des propos dévalorisants sur son site, insinuant que les informations de pap.fr étaient « erronées » et que ses estimations étaient « artificielles ». Ces affirmations, visant à discréditer le service de pap.fr, ont été jugées malveillantes et sans fondement. Les juges ont reconnu que ces attaques nuisaient à l’image de Neressis, entraînant un préjudice évalué à 30 000 €, soulignant ainsi l’importance de la protection contre le dénigrement dans un contexte concurrentiel.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’activité principale des Editions Neressis ?

Les Editions Neressis se consacrent à la parution d’annonces immobilières sans intermédiaire sur le site « particulier à particulier », connu sous le nom de pap.fr.

Cette approche permet aux particuliers de vendre ou louer leurs biens immobiliers directement, sans passer par une agence immobilière.

Cela peut offrir des avantages tels que des économies sur les frais d’agence et un contrôle accru sur le processus de vente ou de location.

En se positionnant sur ce marché, les Editions Neressis ciblent une clientèle qui recherche des solutions plus directes et potentiellement moins coûteuses pour leurs transactions immobilières.

Quelles accusations ont été portées contre la société Adim ?

La société Adim, qui exerce en tant qu’agence immobilière, a été accusée de dénigrement à l’égard de pap.fr.

Les propos dénigrants ont été publiés dans une foire aux questions sur le site d’Adim, où il était affirmé que les informations sur pap.fr étaient « erronées ou peu objectives ».

De plus, Adim a qualifié les évaluations proposées par pap.fr de « gadgets » et a insinué que les estimations étaient artificielles, car les biens n’avaient pas été visités préalablement.

Ces déclarations ont été interprétées comme une tentative de discréditer le service de pap.fr et de détourner la clientèle vers Adim.

Comment les juges ont-ils réagi aux propos d’Adim ?

Les juges ont reconnu la matérialité des actes de dénigrement de la société Adim à l’égard des Editions Neressis.

Ils ont constaté que les propos malveillants d’Adim avaient pour effet de discréditer le service offert par pap.fr, portant ainsi atteinte à son image.

Les juges ont souligné que les déclarations d’Adim dépassaient le cadre d’un simple devoir de conseil et visaient à nuire à la réputation de pap.fr.

En conséquence, le préjudice subi par les Editions Neressis a été évalué à 30 000 €, reflétant l’importance de l’atteinte à leur image dans un marché concurrentiel.

Quels éléments ont été considérés comme malveillants dans les propos d’Adim ?

Les éléments considérés comme malveillants dans les propos d’Adim incluent l’affirmation que les estimations de pap.fr étaient injustifiées et que les biens n’avaient pas été visités.

Ces déclarations remettent en question un aspect fondamental du service proposé par pap.fr, à savoir l’évaluation objective des biens immobiliers.

Les juges ont noté que les termes utilisés par Adim, tels que « bonjour la souplesse » et « bonjour l’efficacité », étaient clairement sarcastiques et visaient à dévaloriser le service de pap.fr.

Cette intention malveillante a été un facteur clé dans la décision des juges de condamner Adim pour dénigrement.