Le détournement d’abonnés sur Instagram constitue une pratique risquée, comme l’illustre l’affaire jugée par le tribunal de commerce de Melun. En effet, un administrateur ayant tenté de s’approprier les abonnés d’un compte qui ne lui appartient plus s’expose à des sanctions. Dans une ordonnance du 13 juillet 2022, le juge a ordonné à M. [P] de cesser l’exploitation du compte Instagram de la société The social Seignosse et de restituer les identifiants associés, sous peine d’astreinte. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire concernant M. [P] et la société The social Seignosse ?

L’affaire concerne un litige entre M. [P] et la société The social Seignosse, suite à une mésentente entre les actionnaires. M. [P] a cédé ses actions à la société Bertrand Thimonier le 30 novembre 2021, tout en acceptant une clause de non-concurrence.

Après cette cession, M. [P] a créé la société Juniper et a commencé à exploiter un bar, ce qui a été perçu comme une violation de la clause de non-concurrence. La société The social Seignosse a alors assigné M. [P] en référé pour obtenir l’arrêt de l’exploitation de son compte Instagram et la restitution des identifiants associés.

Quelles décisions ont été prises par le juge des référés du tribunal de commerce de Melun ?

Le 13 juillet 2022, le juge des référés a ordonné à M. [P] de cesser l’exploitation du compte Instagram de The social Seignosse et de restituer les identifiants et mots de passe associés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Il a également déclaré inopposables les clauses du contrat du 30 novembre 2021 à la société Juniper. M. [P] a été reconnu coupable d’utiliser abusivement un compte Instagram qui ne lui appartenait plus, en tentant de détourner les abonnés vers son nouveau bar.

Quelles ont été les conséquences de l’ordonnance du 13 juillet 2022 ?

Suite à l’ordonnance, M. [P] a été condamné à cesser l’exploitation du compte Instagram et à restituer les identifiants. En cas de non-respect, une astreinte de 500 euros par jour de retard a été mise en place.

La société The social Seignosse a ensuite assigné M. [P] pour constater l’inexécution de ces obligations et demander la liquidation de l’astreinte, qui a été fixée à 21.500 euros pour la période du 21 juillet au 2 septembre 2022.

Quels arguments M. [P] a-t-il avancés lors de l’appel ?

M. [P] a soutenu avoir exécuté ses obligations en cessant d’utiliser le compte Instagram et en restituant les identifiants. Il a également évoqué des difficultés techniques pour la restitution des identifiants, affirmant que l’adresse e-mail liée au compte était celle d’un fonds de commerce situé à Flaine.

Il a contesté la légitimité de l’astreinte, arguant qu’il y avait une contestation sérieuse quant à la propriété du compte Instagram, et a demandé une réduction de l’astreinte à des montants plus raisonnables.

Quelle a été la décision finale de la cour d’appel ?

La cour d’appel a infirmé l’ordonnance en ce qui concerne le point de départ de l’astreinte, la fixant au 22 juillet 2022, et a liquidé l’astreinte à hauteur de 21.000 euros.

Elle a confirmé que M. [P] devait payer cette somme à la société The social Seignosse, tout en rejetant sa demande de délais de paiement. La cour a également décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer une astreinte définitive, considérant que les obligations de M. [P] avaient été exécutées.