Dans une affaire récente, un investisseur a perdu près de 20 000 euros sur un site d’investissements en ligne, suite à des ordres sur des produits dérivés. La responsabilité de cette perte a été attribuée à l’investisseur, qui n’avait pas assuré une couverture suffisante de ses positions. Selon le Code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement doivent agir de manière loyale et professionnelle, mais ils ne peuvent être tenus responsables si le client ne respecte pas les conditions de couverture. L’investisseur, ayant une expérience significative sur les marchés, était conscient des risques encourus.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire mentionnée dans le texte ?

L’affaire concerne un investisseur privé qui a intenté une action en justice contre un site d’investissements en ligne, suite à une perte de près de 20 000 euros. Cette perte est survenue après que l’investisseur a passé plusieurs ordres sur le marché des produits dérivés.

Le tribunal a jugé que le client était pleinement responsable de cette perte, car il n’avait pas assuré une couverture suffisante de ses positions. En conséquence, le prestataire a procédé à la clôture automatique des positions, ce qui a conduit à la perte financière de l’investisseur.

Quelles sont les obligations des prestataires de services financiers selon le Code monétaire et financier ?

Selon l’article L533-11 du Code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement doivent agir de manière honnête, loyale et professionnelle, en servant au mieux les intérêts de leurs clients. Cela implique une obligation de diligence dans l’exécution des ordres des clients.

L’article L533-18 précise que ces prestataires doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres, en tenant compte de divers facteurs tels que le prix, le coût, la rapidité et la probabilité d’exécution.

En cas d’instructions spécifiques données par les clients, les prestataires doivent suivre ces instructions, ce qui souligne l’importance de la communication entre le client et le prestataire.

Comment le profil de l’investisseur a-t-il été analysé par le prestataire ?

Le prestataire financier a l’obligation d’analyser le profil de son client, ce qui a été respecté dans cette affaire. L’investisseur avait indiqué sa profession comme « gérant d’opcvm/dérivés » et avait rempli un questionnaire sur sa connaissance et son expérience des marchés financiers.

Il a déclaré avoir une expérience significative dans la négociation d’actions, d’obligations et de produits dérivés, y compris des dérivés OTC. Cette expérience professionnelle dans le secteur financier a permis d’établir qu’il avait une bonne connaissance des risques associés aux investissements, notamment ceux liés aux produits dérivés avec effet de levier.

Quelles étaient les conditions générales de vente concernant la couverture des positions ?

Les conditions générales de vente stipulaient que, sauf accord contraire, l’investisseur devait engager la couverture requise pour chaque transaction le jour ouvrable où il l’initiait. Ce montant était dû et payable immédiatement au moment de l’ouverture de la transaction.

Les détails concernant les montants de couverture étaient accessibles via le compte de l’investisseur. Il était clairement indiqué que le non-paiement de la couverture requise serait considéré comme un cas de défaillance, ce qui pourrait entraîner la clôture des transactions par le prestataire.

Pourquoi l’investisseur ne pouvait-il pas reprocher à la société IG MARKETS le défaut d’exécution de son ordre ?

L’investisseur ne pouvait pas reprocher à la société IG MARKETS le défaut d’exécution de son ordre de céder ses positions PUT débitrices, car il n’avait pas fourni une couverture suffisante sur son compte. En l’absence de cette couverture, le compte était débiteur, ce qui a conduit à la clôture automatique des positions par le prestataire.

Les conditions générales de vente précisaient que le non-paiement de la couverture requise entraînerait des conséquences, y compris la possibilité pour le prestataire de clôturer les transactions sans notification préalable. Ainsi, la responsabilité de la perte financière incombait à l’investisseur, qui avait été informé des risques et des obligations liés à ses transactions.