Dans le cadre d’une commande de progiciel, les dysfonctionnements informatiques peuvent souvent être attribués à des défaillances du réseau Internet du client. Un rapport d’expertise privée a révélé que l’insuffisance de la connexion Internet, à la charge du client, était responsable des lenteurs et des interruptions des traitements. Bien que le rapport ait été établi six ans après le litige et sans débat contradictoire, la Cour a jugé pertinent de souligner que le prestataire avait une obligation de moyens, tandis que le client n’avait pas respecté ses engagements concernant la gestion de son réseau, entraînant ainsi des blocages informatiques.. Consulter la source documentaire.
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Quelle est la stratégie gagnante en cas de dysfonctionnements informatiques ?Dans le cadre d’une commande de progiciel, le recours à une expertise privée peut se révéler être une stratégie gagnante en cas de dysfonctionnements informatiques constatés. Cette approche permet d’obtenir une analyse indépendante et objective des problèmes rencontrés, ce qui peut aider à identifier les véritables causes des dysfonctionnements. En effet, une expertise privée peut fournir des preuves tangibles et des rapports détaillés qui peuvent être utilisés pour défendre les intérêts du client ou du prestataire dans un litige. Comment un rapport d’expertise privée a-t-il été utilisé dans un litige ?Un prestataire a réussi à démontrer, par un rapport d’expertise privée, que l’échec d’un projet informatique était dû à l’insuffisance du réseau Internet du client. Ce rapport a mis en lumière que les lenteurs, les interruptions des traitements et les anomalies des données informatiques étaient directement liées à la qualité de la connexion Internet. Il a été établi que les machines chez IBM n’étaient pas responsables des dysfonctionnements, mais que le client n’avait pas respecté ses obligations concernant la gestion de son réseau. Quelles étaient les obligations du client dans ce cas ?Le client avait des obligations spécifiques, notamment en ce qui concerne la gestion de son réseau Internet et sa capacité. Malgré les mises en garde du prestataire, le client n’a pas mis en place une connexion Internet professionnelle, ce qui a entraîné des blocages et des pannes informatiques. Cela souligne l’importance pour les clients de respecter leurs engagements contractuels afin d’assurer le bon fonctionnement des solutions informatiques mises en place. Quel a été le rôle de la Cour dans cette affaire ?La Cour a retenu comme pertinentes les pièces mises en exergue par l’expert dans son rapport, malgré le fait que ce rapport ait été établi plus de six ans après l’origine du litige. Elle a reconnu que le prestataire n’avait pas une obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyens. Cela signifie que le prestataire devait faire de son mieux pour fournir le service, mais n’était pas responsable des échecs dus à des facteurs externes, comme l’insuffisance du réseau Internet du client. |
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