La sécurité sociale met en œuvre le principe « Dites-le nous une fois », permettant un accès simplifié aux données des assurés sociaux. Grâce à trois nouveaux traitements de données, les organismes sociaux peuvent désormais consulter les revenus déclarés par les employeurs pour le calcul des droits et aides. Les agents de la sécurité sociale ont accès à des informations sur les contrats de travail, les salaires, ainsi que les arrêts de travail. Ces échanges d’informations visent à lutter contre la fraude sociale et à alléger les démarches administratives, garantissant ainsi une gestion plus efficace des droits des citoyens.. Consulter la source documentaire.

Quel est le principe de « Dites-le nous une fois » ?

Le principe de « Dites-le nous une fois » vise à simplifier les démarches administratives en permettant aux usagers de ne pas avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations aux différentes administrations.

Ce principe a été instauré pour réduire la charge administrative tant pour les citoyens que pour les organismes publics. En effet, grâce à ce dispositif, les informations déjà détenues par une administration peuvent être partagées avec d’autres, ce qui facilite l’accès aux droits et aux aides sociales.

Cela contribue également à la lutte contre la fraude sociale, car les administrations peuvent croiser les données pour vérifier leur exactitude.

Quelles sont les données personnelles concernées par les traitements ?

Les traitements de données concernent principalement les informations relatives aux caractéristiques des contrats de travail des salariés, ainsi que les montants de leurs salaires et les retenues effectuées par période.

Les agents de la sécurité sociale ont également accès aux données sur les arrêts de travail et la modulation du temps de travail, qui peuvent influencer le montant des aides au logement.

De plus, des informations sur les employeurs, comme le numéro SIREN et la raison sociale, sont accessibles pour faciliter la contestation des données déclarées.

Les données sont conservées pendant quinze mois avant d’être supprimées, garantissant ainsi une gestion sécurisée et limitée dans le temps des informations personnelles.

Comment se déroule l’échange d’informations entre administrations ?

L’échange d’informations entre administrations s’inscrit dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance, promulguée en janvier 2018.

Ce cadre législatif vise à faciliter les démarches administratives et à lutter contre la fraude sociale. Le décret relatif aux échanges d’informations précise les conditions et les procédures de ces échanges, permettant ainsi aux usagers de ne pas avoir à fournir des documents déjà en possession des administrations.

Les échanges concernent divers domaines, notamment l’emploi, la santé, la solidarité, et la fiscalité. Les administrations doivent informer les usagers des informations nécessaires à leur démarche et des données qu’elles obtiennent d’autres organismes.

Quelles pièces justificatives ne sont plus requises pour les usagers ?

Avec la mise en œuvre des échanges d’informations, certaines pièces justificatives ne sont plus exigées des usagers lors de leurs démarches administratives.

Pour les particuliers, cela inclut l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, l’attestation de droit délivrée par les organismes de sécurité sociale, et un justificatif d’identité, surtout lorsqu’ils utilisent le dispositif « FranceConnect ».

Pour les entreprises, des documents tels que l’attestation de régularité fiscale, l’extrait d’immatriculation au registre du commerce, et les attestations de régularité sociale ne sont plus nécessaires.

Cette simplification vise à alléger les formalités administratives et à rendre les démarches plus accessibles.