La contrefaçon de marque sur AdWords se manifeste lorsque des marques concurrentes sont utilisées sans justification dans des liens promotionnels, créant un risque de confusion pour le consommateur. Selon le Règlement UE n° 207/2009, le titulaire d’une marque a un droit exclusif et peut interdire l’utilisation de signes identiques ou similaires pour des produits ou services similaires. La jurisprudence, notamment les arrêts Google c/ Louis Vuitton et Interflora c/ Marks & Spencer, souligne que l’annonceur ne peut pas utiliser des mots clés identiques sans le consentement du titulaire, si cela nuit à la fonction d’indication d’origine de la marque.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque sur AdWords ?

La contrefaçon de marque sur AdWords se produit lorsque des marques réservées, généralement par des concurrents, sont utilisées sans justification dans les liens affichés par les blocs promotionnels.

Cette pratique crée un risque de confusion pour le consommateur, qui pourrait penser que le site promu propose des produits de la société dont la marque est usurpée.

Il est important de noter que la contrefaçon est indépendante de la bonne ou mauvaise foi de l’annonceur, même si l’utilisation des mots clés a été suggérée par Google.

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de marque ?

Selon l’article 9 du Règlement UE n° 207/2009, l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne confère à son titulaire un droit exclusif.

Ce droit permet au titulaire d’interdire à des tiers d’utiliser un signe identique ou similaire à sa marque pour des produits ou services identiques ou similaires, en l’absence de son consentement.

Le risque de confusion dans l’esprit du public est un élément clé, incluant le risque d’association entre le signe et la marque.

Quelle est la jurisprudence européenne concernant la contrefaçon de marque ?

Les arrêts Google c/ Louis Vuitton Malletier et Interflora c/ Marks & Spencer ont établi que le titulaire d’une marque peut interdire à un annonceur d’utiliser un mot clé identique à sa marque sans consentement.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que si la publicité ne permet pas à l’internaute moyen de savoir si les produits proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers, cela porte atteinte à la fonction d’indication d’origine de la marque.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la clarté dans la communication des marques.

Comment est calculé le préjudice en cas de contrefaçon de marque ?

Pour évaluer le préjudice d’une réservation fautive de mots clés sur AdWords, il est essentiel de ne pas se baser uniquement sur le chiffre d’affaires supposé de l’annonceur.

Le préjudice doit être déterminé en tenant compte de l’absence de preuves de gains manqués ou de bénéfices retirés de la contrefaçon.

Dans une affaire spécifique, le préjudice a été évalué à 10.000 euros, soulignant que le calcul du préjudice peut être complexe et nécessite des éléments concrets pour être justifié.