Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Liberté d’expression sur Facebook
→ RésuméLa liberté d’expression, protégée par la Constitution, s’applique également sur Facebook. Pour qu’un propos soit sanctionné, il doit constituer une allégation portant atteinte à l’honneur ou à la réputation, ou être une expression outrageante sans imputation de fait. Les propos excessifs, même s’ils reflètent des relations difficiles, ne constituent pas nécessairement un délit de presse. Ainsi, l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection de la réputation est essentiel dans le cadre des échanges sur les réseaux sociaux.
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Le principe de la liberté d’expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent une allégation ou imputation d’un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation, soit une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Les propos excessifs ne constituent pas nécessairement un délit de presse s’ils expriment des relations difficiles.
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