Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Approvisionnement illicite sur Amazon

Poursuites d’un revendeur Amazon

Une société revendeur sur Amazon a été condamnée pour importation illicite de produits   (appareils photos Nikon). Cette dernière avait  importé des produits revêtus des marques NIKON et NIKKOR sur le territoire français sans le consentement de la société NIKON CORPORATION et les a  revendus à des consommateurs français. Dans le cadre d’une démarche de contrôle des produits NIKON achetés sur Internet, leur prestataire, la société SARP, a procédé à l’achat d’un appareil NIKON auprès Du revendeur, via le site Amazon.  Lors de la réception de cet appareil et de son optique, étaient livrés une notice intitulée garantie mondiale de réparation Nikon, d’autre part un CDRom comportant le manuel de référence du NIKON 1 J1 en langues coréenne et anglaise, enfin un CD-Rom gravé supportant les mentions mode d’emploi en français, adresse SAV et courrier client contenant plusieurs manuels de référence en format PDF, un fichier de format word intitulé courrier client, une fichier au format word intitulé SAV avec mention de la garantie constructeur NIKON, un adaptateur de prise électrique ne portant ni le logo NIKON, ni le marquage CE.

Importation illicite

La société NIKON CORPORATION attestant que ces appareils avaient été introduits sur le territoire de l’Union sans son consentement, et la société NIKON FRANCE indiquant que leurs numéros de série ne figuraient pas dans ses banques de données européenne, ont obtenu la condamnation du revendeur Amazon.