Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Ton moqueur par email : attention au licenciement
→ RésuméDans un litige entre un ancien salarié et son employeur, des tensions sont apparues entre le directeur général et le responsable d’antenne. Les échanges du salarié, marqués par des propos moqueurs et offensants, ont largement dépassé la liberté d’expression. Ces commentaires, qui remettent en question les compétences et la légitimité de son supérieur, témoignent d’un manque de discernement. En conséquence, le licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié a été jugé justifié, soulignant l’importance de respecter les limites de la critique constructive dans le cadre professionnel.
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Dans ce litige opposant un ancien salarié à son employeur, des dissensions étaient apparues entre le directeur général et le salarié, responsable d’antenne. L’examen des termes moqueurs, ironiques, agressifs et effectivement offensants que le salarié a adoptés dans les échanges avec son supérieur hiérarchique montre qu’ils dépassaient largement le cadre de la liberté d’expression ou de la critique constructive et révèlent de sa part une absence de discernement sur les limites qui s’imposaient à lui, les propos tenus relevant manifestement du dénigrement, de la remise en cause des compétences, de la crédibilité et de la légitimité de son supérieur hiérarchique en tant que directeur général. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié était dans ces conditions donc justifié.
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