Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Visionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondéVisionner abusivement son téléphone au travail

L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et de surcroît sur son temps de travail est constitutive d’une faute exposant le salarié à un licenciement.

Exemple de comportement sanctionnable

Un salarié, vendeur chez Celio, a été licencié (à bon droit) pour avoir, derrière les caisses du magasin, visionné des matchs de football sur son téléphone portable. Le salarié avait été surpris à plusieurs reprises, en surface de vente ou dans le bureau du magasin, à consulter des sites internet depuis les ordinateurs du magasin mais également depuis son téléphone personnel (parfois jusqu’à 4h50 par jour).

Preuve recevable

L’employeur a produit un historique des consultations internet et les plannings des semaines concernées, qui démontraient que le salarié était bien l’auteur des consultations, ainsi que le règlement intérieur de la société qui interdit l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et limite l’usage du téléphone aux appels à caractère professionnel sauf cas d’urgence. L’employeur établissait donc les griefs énoncés dans la lettre de licenciement. La gravité des faits reprochés au salarié rendait impossible son maintien dans l’entreprise et justifiait son licenciement pour faute grave. Télécharger la décision