Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Insulter son supérieur sur Facebook
→ RésuméUn employé qui insulte son supérieur sur Facebook, en utilisant des moqueries racistes, peut être licencié pour faute grave. Ses propos, accessibles à tous, sont jugés injurieux et excessifs, dépassant ainsi la liberté d’expression. La nature outrageante de ces commentaires, ainsi que leur diffusion publique, rendent impossible le maintien de l’employé dans l’entreprise. La personne visée était clairement identifiée, et ses droits à la dignité et à l’intégrité ont été gravement atteints. De plus, l’absence de mise à pied n’est pas une obligation, renforçant la légitimité du licenciement.
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Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur hiérarchique, sur son « mur » Facebook, peut-être licencié pour faute grave. Les propos du salarié sur son mur Facebook, accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau, étaient injurieux et excessifs. Ces propos du fait de leur mode de diffusion et de leur nature outrageante excèdent la liberté d’expression de tout salarié dans une entreprise et présentent un degré de gravité tel qu’ils sont constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise. La personne visée par les propos en cause était clairement identifiée et ces propos portaient atteinte à sa dignité et son intégrité. L’absence de mise à pied du salarié fautif était inopérante dès lors qu’une telle mesure n’est ni obligatoire ni systématique.
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