Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Gérard Depardieu c/ Twitter
→ RésuméGérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle inclut la promotion et le fonctionnement du réseau, ce qui implique une obligation de protéger les utilisateurs contre de telles atteintes. Cette décision souligne l’importance de la protection de l’identité sur les plateformes numériques.
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Le juge français est parfaitement compétent pour faire cesser un trouble manifestement illicite constitué par une usurpation d’identité commise sur Twitter France. L’acteur Gérard Depardieu, victime de plusieurs usurpations d’identité sur Twitter, a été jugé recevable à agir contre Twitter France. La société Twitter France ne peut opposer à la victime d’une usurpation d’identité, ses conditions générales, ni le fait que son objet social se limite à la commercialisation et à la monétisation du réseau Twitter en France. Il ressort des statuts de la SAS Twitter France que celle-ci a pour objet en France, notamment, de faire fonctionner et de promouvoir le réseau d’information Twitter, y compris le site Internet, le réseau mobile et toutes autres plates-formes Twitter ainsi que les services s’y rapportant et d’accomplir tous autres services et activités se rapportant à cet objet.
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