Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Lyon

Thématique : Dénigrement sur Facebook : l’action en référé

En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut se révéler efficace. En effet, l’article 809 du code de procédure civile permet au juge des référés, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures conservatoires ou de remis en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite et dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, d’accorder une provision au créancier ou d’ordonner l’exécution de l’obligation, même s’il s’agit d’une obligation de faire.

A propos de commentaires injurieux sur Facebook, une association de protection des animaux a ainsi  obtenu en référé le retrait desdits commentaires. Les propos injurieux ou malveillants étaient à l’évidence de nature à porter atteinte à la réputation et à la considération de l’association et leur diffusion sur les réseaux sociaux constituait un trouble manifestement illicite. Le retrait des propos a été ordonné dans un délai maximum de trois mois et sous peine d’astreinte de 50 € par jour de retard. Toutefois, il n’y a pas lieu d’interdire pour l’avenir, tout type de publication faisant explicitement ou implicitement référence à la victime car le juge des référés ne saurait ordonner une mesure d’interdiction en l’absence de dommage imminent et une mesure aussi générale est de nature à porter atteinte à la liberté d’expression.