Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Relations conjugales : attention à Facebook
→ RésuméLes juges prennent de plus en plus en compte les publications sur Facebook dans les affaires de divorce et de garde d’enfants. Par exemple, dans une affaire, des échanges de Mme X. ont été utilisés pour démontrer que son ancien époux s’occupait bien de leur enfant, tandis que son comportement sur les réseaux sociaux révélait son immaturité et son désintérêt. Dans un autre cas, des propos agressifs du père sur son profil Facebook ont conduit à un refus de modifier son droit de visite. Ces exemples soulignent l’importance de la prudence sur les réseaux sociaux dans le cadre des relations conjugales.
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On sait qu’en matière de contentieux de divorce et de famille, la preuve est libre. Les juges n’hésitent donc plus à prendre en compte les « posts » et « chat » de Facebook pour leur décision.
Ainsi, concernant l’aménagement du droit de garde des enfants, les juges ont sur le fondement (entre autres) de nombreuses discussions de Mme X. sur le réseau social » Facebook « , que son ancien époux « s’occupait tout à fait convenablement de la vie quotidienne de son enfant Lucas, en lui offrant un cadre sécurisant, tant sur le plan matériel qu’affectif, tandis qu’au contraire, Mme X, dont la vie personnelle est manifestement orientée vers d’autres préoccupations que l’accueil de son jeune enfant, adopte un mode de vie et des comportements qui traduisent, à l’évidence, son caractère inconstant, inconséquent et désinvolte, son immaturité et son instabilité ».
Dans une seconde affaire, les juges ont refusé de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement au profit du père d’un enfant, sur la base de pages extraites du profil « Facebook » du père faisant apparaître des propos très agressifs voire menaçants envers la mère de l’enfant et ses proches (propos en lien avec le litige).
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