Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Caen
Thématique : Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
→ RésuméUne salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages ne permettaient pas d’identifier l’entreprise, mais les insultes et menaces corroborées par des témoins ont constitué une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, la liberté d’expression de la salariée a été limitée par ses actes inappropriés.
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Se plaindre sur Twitter
L’exploitant d’un centre de bronzage a été informé que l’une de ses salariées avait posté sur son compte Twitter différents messages portant atteinte à l’image de l’entreprise ainsi qu’à l’autorité de sa hiérarchie : « Mon patron qui dit à sa femme : le rosé c’est pas dès le matin Flo, ça fait bien ça devant les clients » ; « j’aimerai trop être en arrêt de maladie » ; « obligée de bloquer mes tweets car mon patron me piste sur Twitter » ; « dès le premier jour, il nous gave déjà, ça va être l’enfer avec lui » ; « je vais lui mettre la tête à l’envers ». Licenciée, la salariée a toutefois obtenu gain de cause sur le volet du dénigrement de l’entreprise (grief non fondé).
Liberté d’expression de la salariée
Les juges ont observé que les messages en cause traduisaient davantage le manque d’enthousiasme de la salariée pour son travail quand elle se réjouit de finir plus tôt ou rêve d’être en arrêt maladie plus que du dénigrement de sa hiérarchie.
Identification de l’employeur
En tout état de cause, aucun des échanges en ligne ne permettaient d’identifier la société ou ses dirigeants. En revanche, ont été retenus d’autres faits justifiant le licenciement de la salariée : insultes, menaces et agressions physiques contre une autre salariée, faits corroborés par l’époux de la gérante, qui avait dû intervenir pour mettre fin à la scène. Ce comportement violent envers une collègue alors que la salariée avait fait l’objet d’un avertissement en moins de deux mois d’ancienneté, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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