Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Thématique : Facebook comme outil de vengeance contre un employeur

Utiliser Facebook comme un outil de vengeance contre son employeur peut mener à un  licenciement pour faute grave.

Affaire SPA

Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des messages contre la décision de son employeur d’euthanasier un animal.  Les juges ont considéré que la salariée avait cherché de manière réitérée à racoler le public le plus large en dénigrant son employeur, dont la décision, expliquée au personnel, faisait suite à une succession d’ événements précis, soit des morsures à répétition, et d’une évaluation comportementale par un professionnel, les internautes étant invités à ne pas téléphoner au refuge pour éviter d’accélérer le processus.

Prudence et mesure sur les réseaux sociaux

C’est donc sans mesure ni prudence et en dehors de toute ‘contre-enquête’ sérieuse, en montrant une animosité personnelle évidente envers son employeur, que la salariée, dépassant les limites admissibles de la polémique sur le bien-être animal, a successivement racolé les internautes afin qu’ils réprouvent et dénoncent publiquement une décision interne prise par la direction de la SPA pourtant fondée notamment sur l’expertise d’un professionnel, l’employeur étant accusé de vouloir absolument tuer deux chiens et d’empêcher leur éventuelle adoption. Dans l’objectif exprimé par la salariée d’ ‘ameuter du monde’ pour faire plier son employeur, celle-ci a provoqué une large diffusion de nombreux messages et commentaires ouvertement hostiles voire haineux envers la SPA comparée à une fourrière prenant du « plaisir à euthanasier », « à des monstres », ceux ayant pris la décision critiquée étant traités notamment d’ « assassins de bas étage », un internaute appelant même à faire intervenir la presse locale et tous les médias en raison d’une ‘décision impensable’.

Atteinte à l’image de la SPA

Ces faits sont de nature à nuire gravement à la bonne marche de l’association dont l’image doit inspirer la confiance des adoptants potentiels, et caractérisent suffisamment la faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail même pendant la durée limitée du préavis. En  application des articles L 1331-1 et suivants du code du travail, le licenciement pour faute grave était  bien fondé.

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