Type de juridiction : ARCEP
Juridiction : ARCEP
Thématique : Modification de la liste des numéros d’urgence acheminés gratuitement
→ RésuméL’ARCEP a modifié, par la décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022, la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques. Les numéros d’urgence incluent le 112 (numéro d’urgence européen), le 15 (SAMU), le 17 (Police-Secours), et le 18 (Pompiers), entre autres. À partir du 1er janvier 2023, le numéro 119 sera dédié à informer le public sur le service « Enfance en danger » via le numéro 116111, et ce jusqu’au 31 décembre 2027. Cette initiative vise à garantir un accès rapide et efficace aux services d’urgence.
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Par Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 l’ARCEP a modifié la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques.
La liste des numéros d’urgence en vigueur à la suite de ces décisions est la suivante :
– 112 : numéro d’urgence européen ;
– 15 : sauvegarde des vies humaines – SAMU ;
– 17 : intervention de police – Police-Secours ;
– 18 : lutte contre l’incendie et sauvegarde des vies humaines – Pompiers ;
– 114 : numéro d’urgence pour les personnes déficientes auditives ;
– 115 : urgence sociale – SAMU social ;
– 119 : urgence sociale – Enfance en danger ;
– 116000 : urgence sociale – Enfants disparus ;
– 116111 : urgence sociale – Enfance en danger ;
– 116117 : sauvegarde des vies humaines – Permanence des soins ambulatoires ;
– 191 : urgences aéronautiques ;
– 196 : urgences maritimes ;
– 197 : alerte attentat – alerte enlèvement.
La décision n° 2017-1251 en date du 23 octobre 2017 prévoit que « à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027, le numéro 119 est affecté à un service d’intérêt général consistant dans l’information du public sur l’existence du numéro d’urgence 116111 pour le service “Enfance en danger” ».
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