→ RésuméOrange recevra près de 2,5 millions d’euros du fonds pour le service universel, tandis que les autres opérateurs devront contribuer financièrement. La Décision n° 2020-1433, adoptée le 10 décembre 2020, a établi les contributions provisionnelles pour le financement du service universel des communications électroniques pour 2021. Si un nouvel opérateur fournit ce service, l’ARCEP évaluera le coût prévisionnel basé sur des informations fournies par l’opérateur, au plus tard le 31 octobre de l’année précédente. Ce coût influencera le calcul des contributions, pouvant les augmenter ou les diminuer selon les circonstances. |
Orange percevra près de 2.5 millions d’euros du fonds pour le service universel. A l’opposé, les autres opérateurs devront verser une contribution. La Décision n° 2020-1433 du 10 décembre 2020 a fixé les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021.
Pour rappel, si un nouvel opérateur fournit le service universel, l’ARCEP évalue le coût prévisionnel de ce service à partir d’informations concernant l’année précédant l’année de fourniture du service, communiquées par le nouvel opérateur, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’année en cause. Un tel coût est alors pris en compte dans le calcul des contributions provisionnelles, en venant augmenter ou diminuer ces dernières (article R. 20-39 du CPCE).
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