L’Essentiel : Le délai de retrait d’un contenu illicite par un hébergeur n’est pas fixé de manière précise, mais doit être évalué selon les circonstances. Dans le cas présent, la juridiction a jugé qu’un délai raisonnable de sept jours calendaires était approprié pour chaque lien notifié. Cette décision prend en compte le nombre de liens, l’urgence de la situation, ainsi que les ressources limitées de l’hébergeur. Ainsi, bien que la réactivité soit essentielle, le contexte spécifique de chaque situation détermine le délai acceptable pour procéder au retrait des contenus concernés.

Le caractère prompt de la réaction attendue par un hébergeur n’est enfermé dans aucun délai précis. Celui-ci doit être apprécié au regard des circonstances de l’espèce. En l’occurrence, compte tenu du nombre de liens notifiés et du nombre d’œuvres concernées, de la moindre urgence à réagir en matière de retrait de contenus ne relevant pas de la catégorie des contenus pour lesquels des obligations particulières sont prévues au 7. du 1. de l’article 6 de la LCEN (œuvres contrefaites et non des contenus manifestement illicites), mais aussi des moyens limités en personnel de la SAS DStorage, la juridiction a retenu un délai raisonnable de retrait de sept jours calendaires pour chaque lien notifié.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le délai de réaction attendu d’un hébergeur en matière de retrait de contenus ?

Le délai de réaction d’un hébergeur pour retirer des contenus n’est pas fixé de manière précise. Il doit être évalué en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Dans le contexte mentionné, la juridiction a déterminé un délai raisonnable de sept jours calendaires pour chaque lien notifié. Ce délai prend en compte plusieurs facteurs, notamment le nombre de liens et d’œuvres concernées, ainsi que l’urgence de la situation.

Quels facteurs influencent le délai de retrait des contenus par un hébergeur ?

Plusieurs éléments influencent le délai de retrait des contenus par un hébergeur. Tout d’abord, le nombre de liens notifiés et le nombre d’œuvres concernées jouent un rôle déterminant. Ensuite, la nature des contenus est également déterminante. Les contenus qui ne relèvent pas de la catégorie des œuvres contrefaites ou des contenus manifestement illicites peuvent justifier un délai plus long. Enfin, les ressources humaines disponibles au sein de l’hébergeur, comme dans le cas de la SAS DStorage, peuvent également impacter la rapidité de la réaction.

Quelles obligations spécifiques sont mentionnées dans l’article 6 de la LCEN ?

L’article 6 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) impose des obligations particulières aux hébergeurs concernant le retrait de contenus. Ces obligations concernent principalement les œuvres contrefaites et les contenus manifestement illicites. Les hébergeurs doivent agir promptement lorsqu’ils sont informés de tels contenus, mais le délai exact peut varier selon les circonstances. Il est important de noter que les obligations ne sont pas les mêmes pour tous les types de contenus, ce qui justifie une évaluation au cas par cas.