L’Essentiel : L’usage abusif d’internet au travail, notamment la consultation de contenus pornographiques, constitue une violation des obligations contractuelles. La Cour de cassation a affirmé qu’un salarié se connectant massivement à des sites non professionnels ne peut remplir correctement ses fonctions. Dans une affaire, un salarié a été licencié après avoir accédé à des sites pornographiques plus de 800 fois en un mois. Les juges ont initialement jugé ce licenciement sans cause réelle, mais il a été établi que ces actes nuisaient à l’activité professionnelle et à la sécurité du réseau, justifiant ainsi le licenciement disciplinaire.

L’usage au temps et lieu de travail de l’ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images et vidéos à caractère pornographique constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail autorisant l’employeur à prononcer un licenciement disciplinaire.

Abus objectif

La Cour de cassation a posé le principe selon lequel, un salarié qui se connecte massivement à internet pendant ses heures de travail et pour des raisons étrangères à ses fonctions, ne peut manifestement pas remplir « correctement » son travail. Les juges du fond ne pouvaient, sans se contredire, retenir une absence de faute du salarié, alors que ce dernier s’était connecté plus de  800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel et qu’il avait stocké des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant (disque dur rapporté et utilisé sur son lieu de travail).

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

En l’occurrence, c’est à tort que les juges du fond ont déclaré le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et en conséquence, de condamner l’employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de rappels de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, d’indemnité compensatrice de congés payés sur salaires, d’indemnité compensatrice de préavis, d’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, d’indemnité conventionnelle de licenciement et d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’arrêt avait considéré (à tort) que l’employeur ne démontrait pas que les consultations et les téléchargements de données pornographiques étaient intervenus exclusivement pendant les heures de service de celui-ci, ni qu’ils présentaient un caractère délictueux ou qu’ils avaient eu une incidence sur l’activité professionnelle du salarié ou sur la sécurité du réseau.

Réflexe utile sur le terrain de la preuve

En présence de la découverte (même par hasard), de fichiers pornographiques sur le terminal d’un salarié, il est vivement conseillé d’obtenir du président du tribunal de grande instance, une ordonnance sur requête afin de faire intervenir un huissier qui procèdera aux opérations de constat.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences de l’utilisation d’un ordinateur professionnel pour des activités non liées au travail ?

L’utilisation d’un ordinateur professionnel pour consulter et télécharger des contenus pornographiques pendant les heures de travail constitue une violation des obligations contractuelles. Cela peut entraîner un licenciement disciplinaire, car l’employeur a le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles d’utilisation des outils mis à sa disposition.

En effet, la Cour de cassation a établi que si un salarié se connecte massivement à Internet pour des raisons étrangères à ses fonctions, cela nuit à sa capacité à remplir correctement son travail.

Ainsi, un salarié qui se connecte plus de 800 fois en un mois à des sites pornographiques, en utilisant un ordinateur professionnel, ne peut pas prétendre à une absence de faute.

Comment la jurisprudence traite-t-elle les licenciements pour cause réelle et sérieuse ?

La jurisprudence exige que le licenciement d’un salarié soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Dans le cas évoqué, les juges du fond ont commis une erreur en déclarant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’employeur a le droit de sanctionner un salarié dont le comportement nuit à l’entreprise, notamment en consultant des contenus inappropriés pendant les heures de travail.

Les juges ont également mal interprété la nécessité de prouver que les consultations pornographiques avaient eu lieu exclusivement pendant les heures de service.

Quelle est l’importance de la preuve dans les cas de licenciement pour faute ?

La preuve joue un rôle déterminant dans les affaires de licenciement pour faute. En cas de découverte de fichiers pornographiques sur le terminal d’un salarié, il est recommandé d’obtenir une ordonnance du tribunal pour faire intervenir un huissier.

Cela permet de garantir que les preuves sont recueillies de manière légale et formelle, ce qui est essentiel pour soutenir la position de l’employeur en cas de contestation du licenciement.

Une procédure de constat par un huissier peut également renforcer la crédibilité des preuves présentées devant le tribunal.

Quels sont les droits de l’employeur en matière de contrôle des activités des salariés ?

L’employeur a le droit de contrôler l’utilisation des outils informatiques mis à disposition des salariés. Cela inclut la possibilité de surveiller les connexions Internet et d’intervenir en cas d’utilisation abusive.

Les salariés doivent être informés des règles d’utilisation des ordinateurs et des conséquences d’une utilisation inappropriée.

En cas de non-respect de ces règles, l’employeur peut engager des procédures disciplinaires, y compris le licenciement, si la faute est jugée suffisamment grave.

Quelles sont les implications d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut entraîner des conséquences financières pour l’employeur. Dans le cas étudié, les juges ont condamné l’employeur à verser diverses indemnités au salarié, y compris des rappels de salaires et des indemnités compensatrices.

Cela souligne l’importance pour l’employeur de justifier ses décisions de licenciement par des preuves solides et des motifs clairs.

En cas de litige, le salarié peut contester le licenciement et demander des compensations, ce qui peut avoir un impact significatif sur les finances de l’entreprise.