L’Essentiel : Dans une affaire récente, un employeur a démontré que son salarié consultait des sites non professionnels durant ses heures de travail, contrairement à ses affirmations selon lesquelles ces connexions se faisaient pendant la pause déjeuner. Grâce à des listings internet précisant les heures de connexion, l’employeur a pu prouver l’abus. Chaque salarié disposant d’un ordinateur avec accès internet, il était légitime de surveiller l’utilisation de cet outil pour s’assurer qu’il était utilisé à des fins professionnelles. Cette situation souligne l’importance de la régulation de l’usage des ressources informatiques en milieu professionnel.

Il est acquis que les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence.

Dans cette nouvelle affaire, l’employeur a justifié par la production des listings internet avec mention des heures que son salarié consultait de nombreux sites non professionnels pendant ses horaires de travail et non pas comme il le prétendait pendant l’heure du déjeuner.  La preuve de l’abus par le salarié était constituée dès lors que  chaque salarié disposait d’un ordinateur avec un accès internet pour chacun d’eux.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le caractère des connexions établies par un salarié sur internet pendant son temps de travail ?

Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. Cela signifie que l’employeur a le droit de les surveiller et de les analyser, même en l’absence du salarié.

Cette présomption repose sur le fait que l’outil informatique, mis à disposition par l’employeur, est destiné à l’exécution des tâches professionnelles. Ainsi, toute activité en ligne réalisée durant les heures de travail est considérée comme liée à l’emploi, ce qui permet à l’employeur de justifier une éventuelle recherche de ces connexions.

Comment l’employeur a-t-il prouvé l’abus du salarié dans cette affaire ?

L’employeur a prouvé l’abus du salarié en produisant des listings internet qui indiquaient les heures auxquelles le salarié consultait des sites non professionnels. Ces preuves ont démontré que les connexions avaient lieu pendant les horaires de travail, et non pas, comme le salarié le prétendait, durant l’heure du déjeuner.

Chaque salarié disposait d’un ordinateur avec un accès internet, ce qui a permis à l’employeur de collecter des données précises sur l’utilisation d’internet. Cette documentation a été déterminante pour établir que le salarié avait utilisé son temps de travail à des fins personnelles, justifiant ainsi les actions de l’employeur.

Quelles sont les implications de cette décision pour les salariés ?

Cette décision souligne l’importance pour les salariés de respecter les politiques d’utilisation des outils informatiques fournis par leur employeur. Elle rappelle que les activités en ligne durant les heures de travail peuvent être surveillées et que les salariés doivent être conscients que leur comportement peut avoir des conséquences.

Les salariés doivent donc faire preuve de prudence et s’assurer que leur utilisation d’internet pendant le travail est conforme aux attentes de leur employeur. En cas d’abus, comme dans cette affaire, les salariés peuvent faire face à des sanctions, voire à des licenciements, en fonction de la gravité de la situation.