L’Essentiel : L’affaire Stéphane Plaza illustre les limites de la protection des marques face à des dénominations sociales antérieures. L’animateur a perdu son procès contre l’agence immobilière homonyme, créée en 2016, car il n’a pas pu prouver la notoriété de son nom au moment de l’immatriculation de la société Plaza Immobilier en 2006. De plus, son dépôt de marque a été annulé, car il portait atteinte aux droits antérieurs de cette société. Le terme « Plaza », bien que commun, a été jugé susceptible de créer une confusion chez le public, entraînant l’annulation de la marque déposée par l’animateur.

Existence d’une antériorité

Porter un patronyme commun ne permet pas de bénéficier d’une protection efficace par le droit des marques. L’animateur et agent immobilier Stéphane Plaza a perdu en appel son procès contre une agence immobilière homonyme créée en 2016. Il n’était pas établi que le nom patronymique de Stéphane Plaza avait acquis une notoriété au moment de la signature des statuts de la société Plaza Immobilier (tiers) et de son immatriculation à la fin de l’année 2006.

Dépôt de marque annulé

En application de l’article L711-4 du code de la propriété intellectuelle « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ». En l’espèce, la société Plaza Immobilier (tiers) justifiait avoir adopté ses statuts, été immatriculée au RCS de Paris sous cette dénomination et réservé son nom de domaine, il y a plus de dix ans.  Stéphane Plaza, qui connaissait l’existence de la société Plaza Immobilier et de son site internet depuis l’année 2012 (échanges de courriers avec cette dernière), avait  déposé auprès de l’INPI la marque verbale Plaza Immobilier. Ce dépôt a donc été effectué au mépris des droits antérieurs de la société Plaza Immobilier sur sa dénomination sociale et son nom de domaine.

Plaza, un terme commun

Le terme « Plaza », bien que n’ayant pas de signification particulière en langue française, est fréquemment utilisé notamment en matière d’hôtellerie aux fins d’évoquer le caractère luxueux d’un bâtiment ou d’un complexe architectural ; le choix de ce terme pour désigner des activités immobilières ne témoigne en rien d’une volonté de nuire de la part de la société Plaza Immobilier qui n’avait pas connaissance des activités de l’animateur au jour de sa création.

Appréciation du risque de confusion

Le risque de confusion s’analyse de manière globale par rapport à un public d’attention moyenne, en tenant compte de l’impression visuelle d’ensemble produite par les signes en présence et par la similitude des produits ou services qu’ils désignent, des produits ou services similaires étant ceux susceptibles d’être rattachés à une même origine par la clientèle en raison de leur nature ou de leur destination. En l’occurrence, la marque verbale Plaza Immobilier reprend littéralement la dénomination sociale de la société Plaza Immobilier, les signes sont donc identiques. La société Plaza Immobilier a pour activité les mêmes produits et services que ceux désignés par la marque déposée par l’animateur (classe 36). Le consommateur pourrait donc confondre et ainsi se méprendre sur l’origine commerciale respective des produits et services, pouvant être conduit à penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, et ce d’autant que l’animateur jouit aujourd’hui d’une notoriété sur le territoire national sur un large public dépassant le simple secteur de l’immobilier. En conséquence, la marque « Plaza Immobilier » déposée par l’animateur a été annulée pour les produits et services relevant de la classe 36.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi Stéphane Plaza a-t-il perdu son procès contre l’agence immobilière homonyme ?

Stéphane Plaza a perdu son procès en appel contre l’agence immobilière homonyme, car il n’a pas pu prouver que son nom patronymique avait acquis une notoriété suffisante avant la création de la société Plaza Immobilier en 2016.

En effet, la cour a constaté que la société Plaza Immobilier avait été immatriculée à la fin de l’année 2006, bien avant que Stéphane Plaza ne dépose sa marque.

Cela signifie que le droit des marques ne protège pas un nom commun si celui-ci est déjà utilisé par une autre entité, surtout si cette dernière a des droits antérieurs.

Quelles sont les implications de l’article L711-4 du code de la propriété intellectuelle ?

L’article L711-4 du code de la propriété intellectuelle stipule qu’un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à des droits antérieurs, notamment à une dénomination ou raison sociale, en cas de risque de confusion pour le public.

Dans le cas de Stéphane Plaza, la société Plaza Immobilier a démontré qu’elle avait adopté ses statuts et été immatriculée au RCS de Paris plus de dix ans avant le dépôt de la marque par l’animateur.

Cela a conduit à l’annulation de la marque déposée par Stéphane Plaza, car il était évident qu’il y avait un risque de confusion entre les deux entités.

Pourquoi le terme « Plaza » est-il considéré comme un terme commun ?

Le terme « Plaza » est considéré comme un terme commun car, bien qu’il n’ait pas de signification particulière en français, il est souvent utilisé dans le secteur de l’hôtellerie pour évoquer le luxe.

Ce choix de terme par la société Plaza Immobilier ne démontre pas une intention de nuire à Stéphane Plaza, car elle n’était pas au courant de ses activités au moment de sa création.

Ainsi, l’utilisation d’un terme commun ne confère pas nécessairement une protection par le droit des marques, surtout si ce terme est déjà utilisé par une autre entreprise.

Comment le risque de confusion est-il évalué dans ce contexte ?

Le risque de confusion est évalué de manière globale, en tenant compte de l’impression visuelle d’ensemble des signes en présence et de la similitude des produits ou services qu’ils désignent.

Dans ce cas, la marque verbale « Plaza Immobilier » est identique à la dénomination sociale de la société Plaza Immobilier, et les deux entités offrent des services similaires dans le secteur immobilier.

Cela signifie que le consommateur pourrait facilement confondre les deux, pensant qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, ce qui a conduit à l’annulation de la marque déposée par Stéphane Plaza.