L’Essentiel : Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave. Dans une affaire, un employeur a constaté qu’un salarié avait consulté des jeux en ligne sur son ordinateur professionnel. Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, permettant ainsi un accès non autorisé. De plus, le salarié avait fréquemment visité des sites sans lien avec son travail, ce qui constituait un abus de l’utilisation de l’outil professionnel. Ce comportement a été jugé incompatible avec ses obligations, justifiant ainsi la décision de licenciement.

Rapport d’expertise probant

Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a surpris une page de jeux s’afficher sur l’ordinateur du salarié, de manière spontanée, alors qu’il consultait ses mails.

Le rapport d’expertise amiable réalisé à la demande de la société avait permis au salarié de participer aux opérations d’expertise mais ce dernier avait refusé (tout comme il s’était opposé à la désignation d’un expert judiciaire par la juridiction prud’homale). Le rapport avait conclu  que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, pas davantage que le compte utilisateur du salarié, celui-ci ne contestait pas qu’il s’agissait de l’ordinateur mis à sa disposition et ne précisait pas quels salariés auraient pu l’utiliser pendant ses absences.

Consultation fréquente de jeux en ligne

Il était établi que le salarié consultait fréquemment les jeux en ligne, ainsi que de nombreux sites internet n’ayant aucun lien avec son activité ; ce comportement constituait un abus dans l’utilisation de l’ordinateur fourni à des fins professionnelles, abus que la lettre de licenciement visait en mentionnant que l’utilisation critiquée de l’ordinateur détournait le salarié de sa mission professionnelle.

Notion de faute grave

La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l’employeur. La preuve de la faute grave incombe à l’employeur qui l’invoque.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les risques associés à la consultation de jeux vidéo sur le lieu de travail ?

La consultation de jeux vidéo sur le lieu de travail peut entraîner des conséquences graves, notamment un licenciement pour faute grave. Dans le cas évoqué, un employeur a constaté qu’un salarié avait une page de jeux affichée sur son ordinateur pendant qu’il consultait ses mails.

Cette situation a été considérée comme une violation des obligations professionnelles du salarié. En effet, l’utilisation de l’ordinateur fourni par l’employeur à des fins non professionnelles, comme jouer à des jeux, est perçue comme un abus.

Le rapport d’expertise a révélé que l’ordinateur n’était pas protégé par un mot de passe, ce qui a permis à d’autres personnes d’y accéder. Cela a renforcé la position de l’employeur dans le cadre du licenciement.

Quelles conclusions peut-on tirer du rapport d’expertise amiable ?

Le rapport d’expertise amiable a été déterminant dans cette affaire. Bien que le salarié ait eu l’opportunité de participer aux opérations d’expertise, il a choisi de ne pas le faire.

Ce rapport a conclu que l’ordinateur utilisé par le salarié n’était pas sécurisé, ce qui a soulevé des questions sur la responsabilité du salarié concernant l’utilisation de cet équipement.

De plus, le salarié n’a pas pu prouver que d’autres employés avaient utilisé l’ordinateur pendant ses absences, ce qui a affaibli sa défense.

Ainsi, le rapport a joué un rôle déterminant en établissant les faits et en soutenant la décision de l’employeur de procéder à un licenciement.

Comment définit-on la faute grave dans le cadre d’un contrat de travail ?

La faute grave est définie comme un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation significative des obligations découlant de son contrat de travail.

Cette violation est d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée du préavis.

Il est important de noter que la charge de la preuve incombe à l’employeur qui invoque la faute grave. Cela signifie que l’employeur doit démontrer que le comportement du salarié a compromis les intérêts légitimes de l’entreprise.

Dans le cas présent, l’utilisation abusive de l’ordinateur pour des activités non professionnelles a été considérée comme une faute grave, justifiant ainsi le licenciement du salarié.