L’Essentiel : Les professionnels de santé doivent faire preuve de prudence sur Facebook, car le secret professionnel est essentiel. Selon l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique, chaque patient a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations le concernant. Ce principe s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées. Dans un cas récent, une aide éducatrice a été sanctionnée pour avoir partagé des vidéos de résidents sur son compte Facebook, violant ainsi le secret professionnel. Sa mise à pied a été jugée justifiée en raison de la gravité de cette faute.

Facebook pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé doivent être particulièrement vigilants quant à l’utilisation de Facebook. Il  résulte de l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ; ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes ; il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Le secret professionnel s’applique notamment aux associations d’aide aux enfants et adultes handicapés mentaux et aux aides éducateurs/trices qui participent à l’activité de ces associations.

Mise à pied et licenciement justifiés

Dans cette affaire, le règlement intérieur d’une association d’aide aux enfants et adultes handicapés stipulait clairement que les collaborateurs de l’association doivent veiller au respect des droits des tiers ; à cet effet, il  était rappelé aux utilisateurs qu’ils ne devaient pas « diffuser des informations ou des messages constituant soit une atteinte à l’intimité de la vie privée d’un tiers, soit une information couverte par le secret professionnel » et plus généralement diffuser tous documents ou informations confidentielles. En outre, le règlement prévoyait que le personnel était tenu de respecter le secret professionnel ou de garder réserve et discrétion à l’égard de toutes les opérations dont il avait connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

En diffusant sur internet via son compte personnel Facebook accessible à des tiers, des vidéos contenant des images de résidents et de membres du personnel de l’établissement filmées pendant son temps de travail et qu’elle n’était pas autorisée à partager au-delà de l’enceinte du foyer, une salarié aide éducatrice a ainsi violé le secret professionnel et porté atteinte aux droits des résidents et membres du personnel. Ce comportement contraire à ses obligations professionnelles et aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement revêtait bien un caractère fautif. Il s’ensuit que la mise à pied disciplinaire prononcée à l’encontre de cette dernière était justifiée et proportionnée à la gravité de la faute commise.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les professionnels de santé doivent-ils être vigilants sur Facebook ?

Les professionnels de santé doivent faire preuve d’une vigilance accrue sur Facebook en raison des obligations légales qui leur incombent, notamment celles énoncées dans l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique. Cet article stipule que toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant.

Ce secret professionnel s’étend à toutes les informations obtenues par le professionnel, qu’il s’agisse de données personnelles ou de détails médicaux. La divulgation de telles informations sur une plateforme publique comme Facebook pourrait entraîner des violations graves de la vie privée des patients, ce qui pourrait avoir des conséquences juridiques pour le professionnel.

De plus, le secret professionnel s’applique également aux associations d’aide aux personnes handicapées, ce qui renforce l’importance de la confidentialité dans toutes les interactions en ligne.

Quelles sont les conséquences d’une violation du secret professionnel sur Facebook ?

La violation du secret professionnel sur Facebook peut entraîner des conséquences graves pour les professionnels de santé. Dans le cas d’une aide éducatrice qui a partagé des vidéos de résidents sur son compte personnel, cela a été considéré comme une atteinte aux droits des personnes concernées et une violation du secret professionnel.

Le règlement intérieur de l’association stipulait clairement que les collaborateurs devaient respecter la vie privée des tiers et ne pas diffuser d’informations confidentielles. En ne respectant pas ces règles, la salariée a commis une faute professionnelle.

Cette faute a conduit à une mise à pied disciplinaire, qui a été jugée justifiée et proportionnée à la gravité de l’infraction. Cela souligne l’importance pour les professionnels de santé de respecter les normes de confidentialité, non seulement pour protéger leurs patients, mais aussi pour éviter des sanctions disciplinaires.

Quels sont les principes énoncés dans le règlement intérieur des associations d’aide ?

Le règlement intérieur des associations d’aide aux enfants et adultes handicapés énonce plusieurs principes fondamentaux que les collaborateurs doivent respecter. Tout d’abord, il est clairement stipulé que les employés doivent veiller au respect des droits des tiers, ce qui inclut la protection de la vie privée des résidents et des membres du personnel.

Les utilisateurs sont avertis de ne pas diffuser des informations ou des messages qui pourraient constituer une atteinte à l’intimité de la vie privée d’un tiers ou qui seraient couvertes par le secret professionnel. Cela inclut également la diffusion de documents ou d’informations confidentielles.

En outre, le règlement impose aux employés de garder réserve et discrétion concernant toutes les opérations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Ces principes visent à garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous les individus impliqués.

Comment la mise à pied disciplinaire est-elle justifiée dans ce contexte ?

La mise à pied disciplinaire dans le cas de l’aide éducatrice a été justifiée par plusieurs facteurs. Tout d’abord, son comportement a été considéré comme une violation claire du secret professionnel, ce qui est une obligation fondamentale pour tous les professionnels de santé.

En diffusant des vidéos de résidents et de membres du personnel sur Facebook, elle a non seulement enfreint les règles de l’association, mais a également porté atteinte aux droits des personnes concernées. Ce type de comportement est jugé inacceptable dans le cadre d’une profession qui exige un haut niveau de confidentialité et de respect.

La gravité de la faute commise a été un élément clé dans la décision de prononcer une mise à pied. Les sanctions disciplinaires doivent être proportionnées à la gravité de l’infraction, et dans ce cas, la violation des droits des résidents et le non-respect des règles internes justifiaient une telle mesure.