L’Essentiel : Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la mise en liquidation de la société, mais les juges ont considéré que les incitations du collectif constituaient une faute, entraînant une condamnation à verser 5.000 euros pour le préjudice causé. Le boycott, initialement un acte de refus d’achat, trouve ici une application controversée.

Incitation à ne plus payer ses charges

Le boycott peut prendre des formes multiples. Dans cette affaire, ne parvenant pas à sortir du contrat de temps partagé leur octroyant la jouissance d’un appartement (« timesharing »), un couple a eu l’idée de créer un site internet  incitant tous les copropriétaires à  ne plus payer leurs charges. Le couple avait créé un collectif ayant pour objectif l’abrogation du temps partagé avec pour objectif d’assécher la trésorerie de la société immobilière venderesse, par cessation du paiement des charges.  Ainsi, par l’intermédiaire d’un site internet, le collectif incitait les adhérents et tous les sympathisants à s’abstenir de tout paiement de leurs charges.

Mise en liquidation de la société

Ces injonctions ont porté leurs fruits, la société ayant ouvert une procédure de dissolution et de liquidation amiable et a été placée sous mandat ad hoc.

Responsabilité du collectif

Les juges ont retenu que les incitations du collectif constituaient une faute au sens de l’article 1382 du code civil en lien de causalité direct et certain avec le préjudice de la société, caractérisé par l’affaiblissement des sociétés et une atteinte à leur image. Ce comportement fautif a justifié  de condamner le collectif à payer à la société, la somme globale de 5.000 euros.

Définition du Boycott

À l’origine, le boycott est le choix de ne pas acheter des produits dont les conditions de production ne sont pas jugées justes. Le terme vient du nom de Charles Cunningham Boycott (1832-1897), intendant d’un riche propriétaire terrien en Irlande de l’Ouest. Suite aux injustices subies par ses fermiers, Charles Cunningham Boycott fait face à un blocus de leur part en 1879. Le mot « boycott » se répandit par voie de presse et « boycottage » fit son entrée en France en 1881.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le boycott dans le contexte de ce texte ?

Le boycott, dans le contexte de ce texte, se réfère à une action collective visant à ne pas payer des charges liées à un contrat de temps partagé.

Cette initiative a été lancée par un couple qui, face à l’impossibilité de sortir de leur contrat, a créé un site internet pour inciter d’autres copropriétaires à faire de même.

L’objectif principal était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant le paiement des charges, ce qui a conduit à une procédure de dissolution de la société.

Quelles ont été les conséquences de l’incitation à ne plus payer les charges ?

Les conséquences de cette incitation ont été significatives. En effet, la société immobilière a ouvert une procédure de dissolution et de liquidation amiable,

ce qui indique que le boycott a eu un impact direct sur sa viabilité financière. La cessation des paiements a affaibli la société,

la plaçant sous mandat ad hoc, une mesure qui permet de gérer les difficultés financières d’une entreprise.

Quelle a été la décision des juges concernant la responsabilité du collectif ?

Les juges ont conclu que les incitations du collectif constituaient une faute au sens de l’article 1382 du code civil.

Ils ont établi un lien de causalité direct et certain entre les actions du collectif et le préjudice subi par la société.

Ce préjudice était caractérisé par l’affaiblissement de la société et une atteinte à son image, ce qui a conduit à la condamnation du collectif à verser 5.000 euros à la société.

D’où vient le terme « boycott » et quelle est son origine historique ?

Le terme « boycott » provient du nom de Charles Cunningham Boycott, un intendant en Irlande de l’Ouest au 19ème siècle.

En 1879, face aux injustices subies par ses fermiers, il a été victime d’un blocus de leur part, ce qui a conduit à l’utilisation de son nom pour désigner cette forme de protestation.

Le mot s’est répandu dans la presse et a été introduit en France sous la forme « boycottage » en 1881, symbolisant ainsi une action collective contre des pratiques jugées injustes.